Recherche simple :
Ressources pédagogiques
Ressources diverses
Thèses
Toutes les ressources
Ressources pédagogiques > Accès par mots-clefs en fr
  • Nouveautés
  • Recherche avancée
  • Sciences et techniques
  • Sciences de la terre
  • Chimie
  • Sciences de la vie
  • Physique
  • Toutes les thématiques
Ressources pédagogiques -> Mot(s)-clé
durée indéterminée
  • 1 ressource a été trouvée.
  |< << Page précédente 1 Page suivante >> >| documents par page
Attention : l'accès aux ressources peut être restreint, soit pour des raisons juridiques, soit par la volonté de l'auteur.
Tri :   Date de référencement Editeur Auteur Titre

La durée du contrat

 [Ressource pédagogique]


  • Consulter la notice
  • Date de publication : 
    • 20160726  | 
  • Auteur(s) : 
    • CATTALANO-CLOAREC Garance  | 
  • Editeur(s) : 
    • Université Paris I Panthéon-Sorbonne  | 
  • Origine de la fiche : 
    • Canal-u.fr
  • Le Code civil de 1804 ne réglementait pas directement la question de la durée du contrat. L’ordonnance de réforme du droit des contrats corrige cette lacune en consacrant à la question une section (nouveaux articles 1210 et suivants). Mme Cattalano-Cloarec, professeur à l’université d’Orléans et intervenante à l’IEJ de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, présente ces nouvelles dispositions. Re...


  • Référencé le  : 
    • 26-07-2016
    |< << Page précédente 1 Page suivante >> >| documents par page
    © 2006-2010 ORI-OAI