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Dubot Julien
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Tri :
Date de référencement
Editeur
Auteur
Titre
L'exercice du droit de la propriété sur les biens immobiliers des établissements publics de santé
Date de publication :
27-06-2025 |
Auteur(s) :
Dubot Julien |
Editeur(s) :
Université de Rennes |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Les établissements publics de santé disposent d’un patrimoine immobilier parmi les plus éminents. Eu égard à l’histoire des hôpitaux publics, aux caractéristiques spécifiques des biens immobiliers qui les composent et sur lesquels ils exercent notamment leurs missions de service public celui-ci revêt effectivement une importance capitale. Il concentre à lui seul près de 60 millions de m2 construit...
Référencé le :
03-12-2025
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