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droit pénal des affaires

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Tri : Date de référencement Editeur Auteur Titre

Le délit d'initié - Nicolas Rontchevsky

[Ressource pédagogique]

Origine de la fiche :

Canal-u.fr

Répression imposée par la directive de 2003; sanction des opératios réalisées à l'aide d'informations privilégiées; répression du simple fait de communiquer des informations privilégiées. Double répression par les juridictions pénales et l'AMF. Deux questions pratiques : définition des informations privilégiées et des opérations illicites. Sanctionned by Directive 2003; sanction of the operations...

Référencé le :

27-11-2016

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