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Tri :
Date de référencement
Editeur
Auteur
Titre
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Le délit d'initié - Nicolas Rontchevsky
[Ressource pédagogique]
Origine de la fiche :
Canal-u.fr
Répression imposée par la directive de 2003; sanction des opératios réalisées à l'aide d'informations privilégiées; répression du simple fait de communiquer des informations privilégiées. Double répression par les juridictions pénales et l'AMF. Deux questions pratiques : définition des informations privilégiées et des opérations illicites.
Sanctionned by Directive 2003; sanction of the operations...
Référencé le :
27-11-2016
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Guillaume BEAUSSONIE (Professeur de Droit Privé - Université de Toulouse)
"La lutte contre le terrorisme : un champ privilégié de l’harmonisation européenne du droit pénal"
[Ressource pédagogique]
Editeur(s) :
CORBELLINI Jean Philippe |
Origine de la fiche :
Canal-u.fr
Le GERCIE (Groupe d’études et de recherche sur la coopération en droit international et européen EA 2110), le CERAP (Centre d’études et de recherches administratives et politiques) et la Faculté de droit de Poitiers ont organisé un colloque sur Harmonisation et Union européenne les 28 et 29 janvier 2016...
Référencé le :
06-07-2016
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Les frontières mouvantes des professions judiciaires et Conférence conclusive
[Ressource pédagogique]
Date de publication :
20160527 |
Auteur(s) :
EPINEUSE Harold, NAPOLI Paolo, VAUCHEZ Antoine, SCHOENAERS Frédéric, CHARRIER Emmanuel, Lyon-Caen Antoine, ISRAËL Liora |
Editeur(s) :
Direction de l'Image et de l'Audiovisuel de l'EHESS, KERGRAISSE Philippe |
Origine de la fiche :
Canal-u.fr
Table ronde Les frontières mouvantes des professions judiciaires
La troisième table ronde aborde, là-aussi dans une perspective plutôt métaphorique, les frontières mouvantes des professions judiciaires. Qu’il s’agisse des compétences respectives du juge et du policier en matière d’ordre public, mises en évidence par Paolo Napoli en revenant à un texte de Goethe, du passage entre la profession ...
Référencé le :
23-06-2016
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Les frontières de la justice en perspective
[Ressource pédagogique]
Origine de la fiche :
Canal-u.fr
Table ronde Les frontières de la justice en perspective
La deuxième table ronde aborde la question plus institutionnelle des frontières de la justice en posant la question de son articulation avec les formes alternatives de traitement des litiges. Jean-Pierre Bonafé-Schmitt, à l’aide d’enquêtes en cours sur la médiation, met en évidence leurs effets concrets au niveau local. Mariana Valverde, à ...
Référencé le :
14-06-2016
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Le droit et les frontières
[Ressource pédagogique]
Date de publication :
20160527 |
Auteur(s) :
RENUCCI Florence, CERUTTI Simona, SLAMA Serge, DARLEY Mathilde, LACOMBE Cyril |
Editeur(s) :
Direction de l'Image et de l'Audiovisuel de l'EHESS, KERGRAISSE Philippe |
Origine de la fiche :
Canal-u.fr
Table ronde Le droit et les frontières
Cette première table ronde s’interroge sur les frontières nationales au sens classique, telles qu’elles sont institutionnalisées et réitérées par le droit et la justice. L'historienne, Simona Cerrutti, revient sur le cas de la Méditerrannée à l’époque moderne en montrant comment la « condition d’incertitude » qui était celle de l’étranger n’était pas pour a...
Référencé le :
07-06-2016
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Ouverture de Justice : état des savoirs. Frontières du droit, frontières de la justice
[Ressource pédagogique]
Date de publication :
20160527 |
Auteur(s) :
HAUTCOEUR Pierre-Cyrille, URVOAS Jean-Jacques |
Editeur(s) :
Direction de l'Image et de l'Audiovisuel de l'EHESS, KERGRAISSE Philippe |
Origine de la fiche :
Canal-u.fr
Colloque « Justice : état des savoirs. Frontières du droit, frontières de la justice »
Le ministère de la Justice et l’EHESS organisent la troisième édition de la journée « Justice : état des savoirs ». Cette journée entend mettre en lumière les espaces du droit et de la justice autour de trois directions principales :
- Le droit et les frontières
- Les frontières de la justice en perspective
- Le...
Référencé le :
07-06-2016
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4ème session : Autour de Michel Foucault, « La Société punitive (1972-1973) »
[Ressource pédagogique]
Date de publication :
20130117 |
Auteur(s) :
GROS Frédéric, SFORZINI Arianna, BABARIT Marc, BEAUSSANT Yves, SAYWER Stephen |
Editeur(s) :
Direction de l'audiovisuel de l'EHESS (Dir. Jean-Claude Penrad), BLERALD Serge |
Origine de la fiche :
Canal-u.fr
Autour de Michel Foucault, « La Société punitive (1972-1973) »
EHESS - Salles du conseil A et B et salle Jean-Pierre Vernant - 190-198 avenue de France - 75013 Paris
Journée d’étude organisée par Bernard Harcourt le mardi 17 décembre
2013 de 10 h à 13 h, salles du conseil A et B, de 14h30 à 18h ; salle
Jean-Pierre Vernant (8e étage).
Avec Étienne Balibar ▪ Pascal Beauvais ▪ Guy Casadam...
Référencé le :
30-01-2014
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La responsabilité et ses transformations (responsabilités civiles et pénales)
[Ressource pédagogique]
Date de publication :
20000221 |
Auteur(s) :
VINEY Geneviève |
Editeur(s) :
Mission 2000 en France, Mission 2000 en France |
Origine de la fiche :
Canal-u.fr
Apparu à la fin du XVIIIème siècle, le mot responsabilité n'a été transposé du vocabulaire de la morale à celui du droit qu'au XIXème. Ses origines ont d'ailleurs profondément marqué l'institution qu'il désigne. Celle-ci a en effet été soumise, dans ses deux composantes, civile et pénale, à des conditions telles que la faute, l'imputation, l'imputabilité, qui sont directement issues de la morale i...
Référencé le :
22-07-2013
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L'internationalisation du droit pénal
[Ressource pédagogique]
Date de publication :
20001107 |
Auteur(s) :
KOERING-JOULIN Renée |
Editeur(s) :
Mission 2000 en France |
Origine de la fiche :
Canal-u.fr
1919 : le Traité de Versailles prévoit la mise en accusation (qui n'aura jamais lieu) de l'ex-empereur d'Allemagne, Guillaume II, devant un tribunal international " pour offense suprême contre la morale internationale et l'autorité sacrée des traités ". 1998 : la Convention de Rome instaure une cour pénale internationale permanente compétente pour juger tous auteurs et complices, y compris les che...
Référencé le :
22-07-2013
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