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droit commercial
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Tri :   Date de référencement Editeur Auteur Titre

Les éléments clés du droit des entreprises en difficulté - Philippe Roussel Galle

 [Ressource pédagogique]


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  • Origine de la fiche : 
    • Canal-u.fr
  • Champ très vaste des procédures collectives; importance de la notion de cessation des paiements en droit français; coexistence de procédures préventives et de procédures judiciaires. Fiels very cast of insolvency law; importance of the fundamental term of suspension of payments in french law; coexistence of the preventive procedures / judiciary treatment of financial difficulties. Pour aller p...


  • Référencé le  : 
    • 27-11-2016

    Le délit d'initié - Nicolas Rontchevsky

     [Ressource pédagogique]


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  • Origine de la fiche : 
    • Canal-u.fr
  • Répression imposée par la directive de 2003; sanction des opératios réalisées à l'aide d'informations privilégiées; répression du simple fait de communiquer des informations privilégiées. Double répression par les juridictions pénales et l'AMF. Deux questions pratiques : définition des informations privilégiées et des opérations illicites. Sanctionned by Directive 2003; sanction of the operations...


  • Référencé le  : 
    • 27-11-2016

    La liquidation judiciaire simplifiée - Daniel TRICOT

     [Ressource pédagogique]


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  • Origine de la fiche : 
    • Canal-u.fr
  • La liquidation judiciaire simplifiée présente plusieurs avantages. Sa mise en oeuvre respecte la nécessité de rapidité pour l'ensemble des acteurs de la procédure dans le cas d'une situation irrémédiablement compromise à travers l'évolution vers un seul jugement à des fins d'économie des frais de justice. Cette procédure est imposée au débiteur par le tribunal. The simplified liquidation has ma...


  • Référencé le  : 
    • 27-11-2016
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