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Tri :
Date de référencement
Editeur
Auteur
Titre
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La responsabilité en matière d'environnement
[Ressource pédagogique]
Date de publication :
19980601 |
Auteur(s) :
DUPUY, Pierre-Marie |
Editeur(s) :
AUPELF.UREF-Université Nancy 2 |
Origine de la fiche :
Canal-u.fr
La question de la responsabilité en matière de dommages sur l'environnement pose trois problèmes : - Qui est responsable ? - De quoi sera-t-on responsable ? - Comment ? Ce cours traite de ces questions sous l'angle des deux types de responsabilités qui se distinguent : la responsabilité internationale de l'Etat, la responsabilité internationale des personnes privées. Enfin, la question du réglemen...
Référencé le :
23-07-2013
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La responsabilité et ses transformations (responsabilités civiles et pénales)
[Ressource pédagogique]
Date de publication :
20000221 |
Auteur(s) :
VINEY Geneviève |
Editeur(s) :
Mission 2000 en France, Mission 2000 en France |
Origine de la fiche :
Canal-u.fr
Apparu à la fin du XVIIIème siècle, le mot responsabilité n'a été transposé du vocabulaire de la morale à celui du droit qu'au XIXème. Ses origines ont d'ailleurs profondément marqué l'institution qu'il désigne. Celle-ci a en effet été soumise, dans ses deux composantes, civile et pénale, à des conditions telles que la faute, l'imputation, l'imputabilité, qui sont directement issues de la morale i...
Référencé le :
22-07-2013
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