Recherche simple :
Ressources pédagogiques
Ressources diverses
Thèses
Toutes les ressources
Thèses > Par auteur en fr
  • Nouveautés
  • Recherche avancée
  • Par auteur
  • Par date
  • Par laboratoire
  • Recherche thématique
Thèses -> Auteurs
Auteurs > C > Constant Anne-Laure
Niveau supérieur
  • 1 ressource a été trouvée.
  |< << Page précédente 1 Page suivante >> >| documents par page
Attention : l'accès aux ressources peut être restreint, soit pour des raisons juridiques, soit par la volonté de l'auteur.
Tri :   Date de référencement Editeur Auteur Titre

Les voies de recours spéciales en contentieux administratif français
  • Consulter la notice
  • Date de publication : 
    • 13-12-2016  | 
  • Auteur(s) : 
    • Constant Anne-Laure  | 
  • Editeur(s) : 
    • Universite de Rennes 1  | 
  • Origine de la fiche : 
    • Université de Rennes 1
  • Pour contester les décisions juridictionnelles du juge administratif français, un éventail de voies de recours est mis à la disposition des justiciables. Si l'appel et la cassation sont les plus connues et les plus usitées, il existe six autres voies d'action que l'on peut qualifier de « spéciales » dès lors qu'elles remettent en cause un manquement précis à l'office du juge. A la différence des v...


  • Référencé le  : 
    • 22-02-2017
    |< << Page précédente 1 Page suivante >> >| documents par page
    © 2006-2010 ORI-OAI