Recherche simple :
Ressources pédagogiques
Ressources diverses
Thèses
Toutes les ressources
Thèses > Par auteur en fr
  • Nouveautés
  • Recherche avancée
  • Par auteur
  • Par date
  • Par laboratoire
  • Recherche thématique
Thèses -> Auteurs
Auteurs > C > Cloître Morgane
Niveau supérieur
  • 1 ressource a été trouvée.
  |< << Page précédente 1 Page suivante >> >| documents par page
Attention : l'accès aux ressources peut être restreint, soit pour des raisons juridiques, soit par la volonté de l'auteur.
Tri :   Date de référencement Editeur Auteur Titre

L'unité économique et sociale
  • Consulter la notice
  • Date de publication : 
    • 21-03-2013  | 
  • Auteur(s) : 
    • Cloître Morgane  | 
  • Editeur(s) : 
    • Université de Rennes 1, Université européenne de Bretagne  | 
  • Origine de la fiche : 
    • Université de Rennes 1
  • L’unité économique et sociale, communément appelée « UES » est une pure création jurisprudentielle. Elle est apparue au début des années 1970 afin de mettre fin à la fraude de certains employeurs qui entendaient scinder leur société en de petites sociétés pour éviter la mise en place des institutions représentatives du personnel. Ces petites structures étaient alors considérées par le juge comme f...


  • Référencé le  : 
    • 17-09-2018
    |< << Page précédente 1 Page suivante >> >| documents par page
    © 2006-2010 ORI-OAI