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Auteurs > C > Chwaikani Rola
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Tri :   Date de référencement Editeur Auteur Titre

Les obligations du médecin dans le contrat médical, étude comparée entre le droit français et le droit libanais
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  • Date de publication : 
    • 30-06-2016  | 
  • Auteur(s) : 
    • Chwaikani Rola  | 
  • Editeur(s) : 
    • Universite de Rennes 1  | 
  • Origine de la fiche : 
    • Université de Rennes 1
  • Depuis l’arrêt « Mercier » en 1936, la jurisprudence française a consacré la présence d’un contrat médical entre médecin et patient. L’obligation de soins est l’obligation principale du médecin dans ce contrat, elle en est l’objet déterminant. Cependant, avec les progrès réalisés et l’accroissement des exigences de la société, la jurisprudence a renforcé les obligations imposées au médecin en créa...


  • Référencé le  : 
    • 17-10-2016
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