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Tri :
Date de référencement
Editeur
Auteur
Titre
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Le consentement faussé par autrui
Date de publication :
15-12-2020 |
Auteur(s) :
Bourji Ghina |
Editeur(s) :
Université de Rennes 1 (1969-2022), Université Libanaise |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
La nullité pour vice du consentement a toujours été séparée de la responsabilité civile. Toutefois, les solutions classiques du droit positif en la matière ne confortent pas cette séparation. D’une part, par la sanction du dol par manœuvres ou mensonge et de la violence physique ou morale, sont sanctionnés les vices d’erreur et de crainte. D’autre part, cette scission est apparue davantage incohér...
Référencé le :
15-07-2025
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L'application de la loi dans le temps aux statuts de sociétés
Date de publication :
29-11-2023 |
Auteur(s) :
Moyne-Ropars Charlotte |
Editeur(s) :
Université de Rennes |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
La question de l’application de la loi dans le temps aux statuts des sociétés déjà constituées se pose lors de l’entrée en vigueur de chaque loi nouvelle. Dans un premier temps, la recherche de la qualification juridique des statuts et l’étude du régime de droit commun transitoire appliqué aux statuts permettent d’établir que l’application de la loi dans le temps est incertaine en la matière. Les ...
Référencé le :
01-04-2025
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Les libéralités innommées
Date de publication :
14-12-2023 |
Auteur(s) :
Ploix de Rotrou Edouard |
Editeur(s) :
Université de Rennes |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Existe-t-il un numerus clausus des libéralités ? La formulation de l’article 893 alinéa 2 du Code civil porte à le croire : puisqu’« il ne peut être fait de libéralité que par donation entre vifs ou par testament », le de cujus ne devrait pas pouvoir disposer autrement. Ainsi le législateur aurait interdit les libéralités atypiques, qui réunissent les éléments caractéristiques d’une libéralité, m...
Référencé le :
27-03-2025
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