| |
|<
<< Page précédente
1
Page suivante >>
>|
|
documents par page
|
Attention : l'accès aux ressources peut être restreint, soit pour des raisons juridiques, soit par la volonté de l'auteur.
|
Tri :
Date de référencement
Editeur
Auteur
Titre
|
Réticence dolosive et obligation d'information
[Ressource pédagogique]
Date de publication :
20160726 |
Auteur(s) :
CATTALANO-CLOAREC Garance |
Editeur(s) :
Université Paris I Panthéon-Sorbonne |
Origine de la fiche :
Canal-u.fr
La réforme du droit des contrats consacre une obligation précontractuelle d’information générale au nouvel article 1112-1 du Code civil et elle déconnecte la réticence dolosive de la notion d’obligation d’information (nouvel article 1137, alinéa 2). Ce faisant, l’ordonnance recèle un paradoxe, ce qu’explique Mme Cattalano-Cloarec, professeur à l’université d’Orléans et intervenante à l’IEJ de l’un...
Référencé le :
26-07-2016
|
|
La durée du contrat
[Ressource pédagogique]
Date de publication :
20160726 |
Auteur(s) :
CATTALANO-CLOAREC Garance |
Editeur(s) :
Université Paris I Panthéon-Sorbonne |
Origine de la fiche :
Canal-u.fr
Le Code civil de 1804 ne réglementait pas directement la question de la durée du contrat. L’ordonnance de réforme du droit des contrats corrige cette lacune en consacrant à la question une section (nouveaux articles 1210 et suivants).
Mme Cattalano-Cloarec, professeur à l’université d’Orléans et intervenante à l’IEJ de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, présente ces nouvelles dispositions.
Re...
Référencé le :
26-07-2016
|
|
|
|
|<
<< Page précédente
1
Page suivante >>
>|
|
documents par page
|
