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Auteurs > C > Carin Robert
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Tri :   Date de référencement Editeur Auteur Titre

Le traitement du risque d'interprétation contentieuse des contrats administratifs
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  • Date de publication : 
    • 22-11-2021  | 
  • Auteur(s) : 
    • Carin Robert  | 
  • Editeur(s) : 
    • Universite de Rennes 1  | 
  • Origine de la fiche : 
    • Université de Rennes 1
  • L’interprétation des contrats administratifs par le juge administratif peut être comprise à l’aune d’une théorie rationnelle de l’interprétation juridique. Pareille théorie, en ce qu’elle met en évidence la normativité de l’argumentation juridique, permet en effet de représenter l’interprétation contentieuse des contrats administratifs comme un évènement incertain mais prévisible, c’est à dire com...


  • Référencé le  : 
    • 05-12-2022
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