Recherche simple :
Ressources pédagogiques
Ressources diverses
Thèses
Toutes les ressources
Thèses > Par auteur en fr
  • Nouveautés
  • Recherche avancée
  • Par auteur
  • Par date
  • Par laboratoire
  • Recherche thématique
Thèses -> Auteurs
Auteurs > C > Carin Robert
Niveau supérieur
  • 1 ressource a été trouvée.
  |< << Page précédente 1 Page suivante >> >| documents par page
Attention : l'accès aux ressources peut être restreint, soit pour des raisons juridiques, soit par la volonté de l'auteur.
Tri :   Date de référencement Editeur Auteur Titre

Le traitement du risque d'interprétation contentieuse des contrats administratifs


  • Consulter la notice
  • Date de publication : 
  • 22-11-2021  | 
  • Auteur(s) : 
  • Carin Robert  | 
  • Editeur(s) : 
  • Universite de Rennes 1  | 
  • Origine de la fiche : 
  • Université de Rennes 1
  • L’interprétation des contrats administratifs par le juge administratif peut être comprise à l’aune d’une théorie rationnelle de l’interprétation juridique. Pareille théorie, en ce qu’elle met en évidence la normativité de l’argumentation juridique, permet en effet de représenter l’interprétation contentieuse des contrats administratifs comme un évènement incertain mais prévisible, c’est à dire com...


  • Référencé le  : 
  • 05-12-2022
    |< << Page précédente 1 Page suivante >> >| documents par page
    © 2006-2010 ORI-OAI