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Tri :
Date de référencement
Editeur
Auteur
Titre
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L'équitation au regard de la responsabilité civile : de la protection à la réparation
Date de publication :
24-05-2013 |
Auteur(s) :
Boyer-Mulon Sophie |
Editeur(s) :
Université de Rennes 1, Université européenne de Bretagne |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
L’augmentation croissante de nombre de cavaliers a entraîné une judiciarisation de l’activité équestre dont les solutions gravitent autour de la notion de responsabilité civile. Dans ce contexte, la fédération française d’équitation, forte de son pouvoir décisionnaire, œuvre pour la sécurité et encourage des mesures pour sa promotion. Face à la demande des victimes, la réparation devient un droit...
Référencé le :
27-02-2017
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