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Tri :
Date de référencement
Editeur
Auteur
Titre
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Le consentement faussé par autrui
Date de publication :
15-12-2020 |
Auteur(s) :
Bourji Ghina |
Editeur(s) :
Université de Rennes 1 (1969-2022), Université Libanaise |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
La nullité pour vice du consentement a toujours été séparée de la responsabilité civile. Toutefois, les solutions classiques du droit positif en la matière ne confortent pas cette séparation. D’une part, par la sanction du dol par manœuvres ou mensonge et de la violence physique ou morale, sont sanctionnés les vices d’erreur et de crainte. D’autre part, cette scission est apparue davantage incohér...
Référencé le :
15-07-2025
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