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Auteurs > B > Blevin Pierre Alexis
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Tri :   Date de référencement Editeur Auteur Titre

Les micro-Etats européens
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  • Date de publication : 
    • 26-11-2015  | 
  • Auteur(s) : 
    • Blevin Pierre Alexis  | 
  • Editeur(s) : 
    • Université de Rennes 1  | 
  • Origine de la fiche : 
    • Université de Rennes 1
  • « Si les Vallées d’Andorre jouissent de certains privilèges et franchises et ont une organisation judiciaire distincte de celle de la France, elles ne constituent ni un État, ni une personne de droit international ». La lecture de cet arrêt rendu par la Cour de Cassation le 6 janvier 1971 laisse entrevoir les nombreuses difficultés rencontrées par les micro-États dans l’affirmation de leur souvera...


  • Référencé le  : 
    • 20-01-2016
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