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Auteurs > B > Berthier Cécile
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Tri :   Date de référencement Editeur Auteur Titre

L'exercice du contrôle de conventionnalité par les juges judiciaires : essai sur la mutation de l'office judiciaire sous l'influence de la Convention europénne des droits de l'Homme
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  • Date de publication : 
    • 10-02-2022  | 
  • Auteur(s) : 
    • Berthier Cécile  | 
  • Editeur(s) : 
    • Universite de Rennes 1  | 
  • Origine de la fiche : 
    • Université de Rennes 1
  • e contrôle de conventionnalité, contrôle sui generis, est à l’origine d’une mutation inédite de l’office judiciaire. Exercé de manière empirique depuis sa consécration en 1975 par la Cour de cassation, il s’est développé de manière relativement inattendue en matière civile et ce, principalement sous l’influence de la Convention européenne des droits de l’Homme. L’avènement du contrôle de conventio...


  • Référencé le  : 
    • 25-10-2023
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