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Tri :
Date de référencement
Editeur
Auteur
Titre
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Les clauses de gestion des risques en droits des contrats
Date de publication :
09-11-2024 |
Auteur(s) :
Ben Abdessalem Khaylene |
Editeur(s) :
Université de Rennes, Université Tunis El Manar |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Le contrat gère, à travers ses clauses, les risques qu’il génère. Il s’agit des risques d’interprétation, d’insatisfaction et de déséquilibre des prestations. Ainsi, afin de se prémunir contre le changement de circonstances, les clauses de gestion des risques permettent aux contractants d’adopter une attitude tantôt statique tantôt dynamique face aux risques. Encore faut-il s’assurer de leur valid...
Référencé le :
04-03-2025
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