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Auteurs > B > Barnabé Quentin
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Tri :   Date de référencement Editeur Auteur Titre

La territorialisation de la norme
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  • Date de publication : 
    • 03-12-2018  | 
  • Auteur(s) : 
    • Barnabé Quentin  | 
  • Editeur(s) : 
    • Universite de Rennes 1  | 
  • Origine de la fiche : 
    • Université de Rennes 1
  • La territorialisation de la norme constitue un phénomène de particularisation du droit fréquemment observé dans le paysage juridique et dont les conséquences sont nombreuses pour l’État. La norme peut être territorialisée au stade de sa création selon plusieurs degrés : la norme indifférente au territoire, la norme commune adaptée et la norme inédite adaptée. La prise en compte du territoire peut ...


  • Référencé le  : 
    • 28-02-2020
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