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Tri :
Date de référencement
Editeur
Auteur
Titre
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Savoir être net : des notions juridiques pour vos prochains projets (Élève / jeune diplômé)
[Ressource pédagogique]
Date de publication :
20190301 |
Auteur(s) :
Moreau Evelyne, Guédon Sonia |
Editeur(s) :
IMT Atlantique, Université Le Mans |
Origine de la fiche :
Université Numérique Ingénierie et Technologie
Cette ressource sur la thématique du “droit d’auteur” s’adresse notamment aux jeunes de 15 - 25 ans afin de leur permettre d’appréhender les fondamentaux du droit d’auteur dans un premier temps puis d’intégrer, dans un second temps, cette dimension dans leurs travaux académiques voir leur environnement associatif.
Ces ressources sont libres et gratuites, aucune inscription n'est requise....
Référencé le :
08-04-2019
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Produire une ressource pédagogique multimédia ! Et si nous parlions droits d'auteur ! (Ingénieur / conseiller pédagogique)
[Ressource pédagogique]
Date de publication :
20190301 |
Auteur(s) :
Moreau Evelyne, Lorenzo Sophie |
Editeur(s) :
IMT Atlantique |
Origine de la fiche :
Université Numérique Ingénierie et Technologie
Cette ressource sur la thématique du “droit d’auteur” s’adresse notamment aux ingénieurs / conseillers(es) pédagogiques afin de leur permettre d’appréhender les fondamentaux du droit d’auteur dans un premier temps puis de sensibiliser dans un second, les acteurs engagés dans des projets de création de dispositifs de formation.
Ce module en ligne ne prétend pas à répondre à toutes les questions ma...
Référencé le :
08-04-2019
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Produire une ressource pédagogique : parlons droits d’auteur (Enseignant·e chercheur)
[Ressource pédagogique]
Date de publication :
20190301 |
Auteur(s) :
Moreau Evelyne, Guédon Sonia |
Editeur(s) :
Université Nantes - Angers - le Mans |
Origine de la fiche :
Université Numérique Ingénierie et Technologie
Cette ressource sur la thématique du “droit d’auteur” s’adresse notamment aux enseignants/chercheurs afin de leur permettre d’appréhender d’une part les fondamentaux du droit d’auteur et d’autre part, de concevoir leurs contenus pédagogiques tout en intégrant cette dimension.
Ce module en ligne ne prétend pas à répondre à toutes les questions mais donne les éléments essentiels pour permettre de g...
Référencé le :
08-04-2019
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Préparation de Production en Productique Mécanique - Étude de Fabrication et Analyse d'Usinage (3PM-EFAU)
[Ressource pédagogique]
Date de publication :
20170317 |
Auteur(s) :
GRUESCU Ion Cosmin, DEFOURNE Frédéric, QUAEGEBEUR Philippe, ANTOINE Jean-François |
Editeur(s) :
Université de Lille, UNIT |
Origine de la fiche :
Université Numérique Ingénierie et Technologie
Les biens de consommation et les équipements industriels sont en grande partie obtenus par des suites d'opérations de transformation de matière appelées usinages. Les considérations portant sur l'optimisation des coûts, des consommations énergétiques, des matières premières ou encore celle relatives à l'empreinte environnementale représentent des contraintes importantes, devant être prises en comp...
Référencé le :
11-04-2018
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Conférence de Marc-Henry Soulet : " Le contrat social dans une société liquide "
[Ressource pédagogique]
Editeur(s) :
BASTARD Dimitri |
Origine de la fiche :
Canal-u.fr
Dans le cadre du cycle de conférence de la fondation Institut
d'Etudes Avancées de Nantes, Marc-Henry Soulet, sociologue, titulaire de la Chaire de travail social et politiques sociales de l'Université de Fribourg en Suisse, vice-président de l'Association internationale des sociologues de langue française, a donné une conférence intitulée : " Le contrat social dans une société liquide "....
Référencé le :
30-11-2016
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La distinction entre les contrats de gré à gré et les contrats d'adhésion
[Ressource pédagogique]
Date de publication :
20160726 |
Auteur(s) :
REVET Thierry |
Editeur(s) :
Université Paris I Panthéon-Sorbonne |
Origine de la fiche :
Canal-u.fr
La réforme du droit des contrats introduit dans le droit commun du Code civil une nouvelle classification des contrats, elle distingue les contrats de gré à gré des contrats d’adhésion (nouvel article 1110).
M. Revet, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, explique pourquoi cette nouvelle classification pourrait devenir la summa divisio des contrats.
Retrouvez l'intégralité de la présentati...
Référencé le :
26-07-2016
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L'imprévision
[Ressource pédagogique]
Date de publication :
20160726 |
Auteur(s) :
REVET Thierry |
Editeur(s) :
Université Paris I Panthéon-Sorbonne |
Origine de la fiche :
Canal-u.fr
La réforme du droit des contrats brise la très ancienne jurisprudence Canal de Craponne qui résultait d’un arrêt de 1876 et qui rejetait la théorie de l’imprévision. Le Code civil contient désormais, à son nouvel article 1195, un mécanisme de révision du contrat pour imprévision. M. Revet, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, présente ce nouveau mécanisme.
Retrouvez l'intégralité de la pr...
Référencé le :
26-07-2016
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Le pacte de préférence
[Ressource pédagogique]
Date de publication :
20160726 |
Auteur(s) :
DUPICHOT Philippe |
Editeur(s) :
Université Paris I Panthéon-Sorbonne |
Origine de la fiche :
Canal-u.fr
Suite à la réforme du droit des contrats, le pacte de préférence est désormais régi par une disposition du Code civil. Les deux premiers alinéas du nouvel article 1123 du Code civil opèrent une codification de la jurisprudence à droit constant. Les deux alinéas suivants introduisent dans le droit positif une nouveauté : une action interrogatoire. M. Dupichot, professeur à l’École de droit de la So...
Référencé le :
26-07-2016
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La promesse unilatérale de vente
[Ressource pédagogique]
Date de publication :
20160726 |
Auteur(s) :
DUPICHOT Philippe |
Editeur(s) :
Université Paris I Panthéon-Sorbonne |
Origine de la fiche :
Canal-u.fr
Suite à la réforme du droit des contrats, la promesse unilatérale est désormais régie par une disposition du Code civil. Le nouvel article 1124 du Code civil brise la jurisprudence Consorts Cruz qui résultait d’un arrêt de 1993 : la révocation de la promesse pendant le temps laissé au bénéficiaire pour opter n’empêche pas la formation du contrat promis. M. Dupichot, professeur à l’École de droit d...
Référencé le :
26-07-2016
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La durée du contrat
[Ressource pédagogique]
Date de publication :
20160726 |
Auteur(s) :
CATTALANO-CLOAREC Garance |
Editeur(s) :
Université Paris I Panthéon-Sorbonne |
Origine de la fiche :
Canal-u.fr
Le Code civil de 1804 ne réglementait pas directement la question de la durée du contrat. L’ordonnance de réforme du droit des contrats corrige cette lacune en consacrant à la question une section (nouveaux articles 1210 et suivants).
Mme Cattalano-Cloarec, professeur à l’université d’Orléans et intervenante à l’IEJ de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, présente ces nouvelles dispositions.
Re...
Référencé le :
26-07-2016
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