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Auteurs > A > Alhoussari Houda
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Tri :   Date de référencement Editeur Auteur Titre

La SAS : Essai sur la notion du modèle en droit des sociétés
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  • Date de publication : 
    • 15-11-2019  | 
  • Auteur(s) : 
    • Alhoussari Houda  | 
  • Editeur(s) : 
    • Universite de Rennes 1  | 
  • Origine de la fiche : 
    • Université de Rennes 1
  • La notion de « modèle » n’a jamais été définie en droit français des sociétés. Le législateur n’utilise pas cette notion, la jurisprudence non plus. Les travaux doctrinaux permettent toutefois de considérer que le terme de « modèle » suppose la réunion de deux critères cumulatifs : l’existence d’une référence et l’imitation de cette référence. De ce point de vue, les traits du « modèle » sont bien...


  • Référencé le  : 
    • 24-04-2024
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