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Titre
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Analyse critique des sources et notions du droit musulman et de leur compatibilité avec le droit français : exemples tirés du droit des sociétés
Date de publication :
14-12-2021 |
Auteur(s) :
Bouaïcha Yassine |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Les entrepreneurs et chefs d’entreprise musulmans sont voués à évoluer dans leur vie entrepreneuriale : création ou développement de leur activité. Mais afin de démarrer ou de s’agrandir, le chef d’entreprise a souvent besoin d’un prêt afin d’investir dans des outils et produits dans le but de « passer à la vitesse supérieure ». Mais du fait qu’il n’existe toujours pas de prêt halal pour ces perso...
Référencé le :
06-07-2023
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Communautarisation et mondialisation du droit de la propriété intellectuelle
Date de publication :
07-03-2014 |
Auteur(s) :
Ruzek Vincent |
Editeur(s) :
Université de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
L’internationalisation du droit de la propriété intellectuelle, initiée à la fin du XIXe siècle, a pris depuis la fin du XXe siècle une toute nouvelle tournure avec son inclusion dans le champ des disciplines commerciales multilatérales. La signature de l’accord ADPIC marque en effet l’émergence d’une véritable gouvernance mondiale de la propriété intellectuelle : l’ambition affichée par l’OMC est...
Référencé le :
15-02-2017
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Dimension externe de l’espace de liberté, de sécurité et de justice et action extérieure de l’Union européenne
Date de publication :
15-03-2014 |
Auteur(s) :
Billet Carole |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Domaine d’action récent, la dimension externe de l’ELSJ a connu un développement fulgurant et apparaît aujourd’hui comme une composante essentielle de l’action extérieure de l’Union européenne. Il s’agit toutefois d’une composante particulière en raison de la sensibilité des domaines en cause, qui entraîne d’importantes réticences de la part des Etats membres. L’objet de cette recherche consiste à...
Référencé le :
15-02-2017
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Droit et dynamique des paysages agricoles : vers un cadre juridique repensé de lutte contre la perte de biodiversité en milieu agricole
Date de publication :
16-12-2022 |
Auteur(s) :
Ravutsova Boryana |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Le constat alarmant que la perte de biodiversité en France persiste malgré les efforts déployés pour l'enrayer suggère que le cadre juridique afférent devrait être repensé. Étant donné que son efficacité dépend largement de la pertinence des données scientifiques qui le fondent, ce cadre juridique a été examiné au regard des connaissances issues de l'écologie du paysage, considérées comme étant pr...
Référencé le :
06-03-2024
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Essai de réforme des nullités des décisions sociales
Date de publication :
02-12-2016 |
Auteur(s) :
Guégan Elsa |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Le droit des sociétés prévoit un régime de nullité dérogatoire du droit commun, applicable aux actes et délibérations de la société. Cependant, l’accroissement du contentieux, encouragé par des textes particulièrement sibyllins, et l’important travail d’interprétation fourni par la jurisprudence révèlent manifestement l’insuffisance des dispositions actuelles. C’est ce que nous nous proposons de c...
Référencé le :
12-04-2017
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Etude comparée de l'imposition indirecte en France et en Afrique francophone
Date de publication :
14-12-2016 |
Auteur(s) :
Dembélé Fadigui |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
L’imposition indirecte frappe les consommations de biens et services. Les flux de biens et services entre la France et l’Afrique francophone constituent le moteur du développement du continent noir. L’étude de l’imposition indirecte en France et en Afrique francophone présente, dès lors, un intérêt. La TVA constitue l’imposition indirecte majeure en France comme en Afrique francophone. Dans l’Hexa...
Référencé le :
24-05-2017
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Etude comparée entre les sociétés fermées à risque limité de droits français et hongkongais : contribution à la réflexion sur la simplification du droit français des sociétés
Date de publication :
19-03-2016 |
Auteur(s) :
Tortellier Nathalie |
Editeur(s) :
Université de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Cette étude résulte d'une observation : le droit hongkongais des sociétés, appartenant à l'ordre juridique de la Common Law, semble produire de manière pragmatique des règles qui encouragent et facilitent le commerce. L'image du droit français des sociétés est frappante de rigidité, de lourdeur, de dirigisme et d'interventionnisme étatiques. Par rapport à cette image, celle du droit hongkongais su...
Référencé le :
24-01-2017
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Finance islamique et immobilier au Maroc
Date de publication :
04-03-2014 |
Auteur(s) :
Meliani Zakaria |
Editeur(s) :
Université de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
La finance islamique est un secteur à fort potentiel, il ne connaît pas de crise, et sa croissance augmente à deux chiffres ! Au Maroc comme partout dans le monde, cette industrie financière éthique est en plein effervescence, elle ne cesse de gagner du terrain notamment dans les secteurs touchant l’économie réelle, à l’instar de l’immobilier. En effet, force est de constater, que le secteur i...
Référencé le :
17-09-2018
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Intuitu personae et opérations de capital
Date de publication :
09-12-2016 |
Auteur(s) :
Nyassogbo Tino |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Dans l’épure de la classification traditionnelle des sociétés, l’intuitu personae est considéré comme une notion inutile, absente du fonctionnement des sociétés par actions. Pourtant, sous l’effet des considérations financières des fonds d’investissement et des fonds de pension qui apportent des capitaux importants, l’intuitu personae fait étonnement son retour dans le droit des sociétés. L’intuit...
Référencé le :
12-04-2017
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Juridictionnalisation des rapports sociaux à l’hôpital : du contentieux du management au management du contentieux.
Date de publication :
16-09-2019 |
Auteur(s) :
Roquet Cedric |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Le contentieux social des personnels dans les établissements publics de santé (EPS) est un contentieux de plus en plus fourni. Ce constat peut-il être mis en perspective avec les spécificités des organisations de travail à l’hôpital attachées au principe de continuité, ou à la réforme de l’institution hospitalière rattachée au principe de mutabilité ? Les enjeux d’équilibre et de proportionnalité ...
Référencé le :
07-04-2022
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