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Date de référencement
Editeur
Auteur
Titre
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La participation de la société civile à la gouvernance de l'action extérieure de l'Union européenne
Date de publication :
22-04-2023 |
Auteur(s) :
Chauvel Louis-Marie |
Editeur(s) :
Université de Rennes |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
En raison de sa nature spécifique, l’Union européenne a recherché la participation de la société civile à sa gouvernance. Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, la participation de la société civile est constitutionnalisée, pour contribuer à la démocratie et à la bonne gouvernance dans l’Union européenne. La participation de la société civile structurée par des mécanismes juridiquement ...
Référencé le :
13-02-2024
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La rénovation de la séance publique du Parlement français : étude sur l'efficacité politique de la réforme constitutionnelle de 2008
Date de publication :
19-09-2014 |
Auteur(s) :
Montis Audrey de |
Editeur(s) :
Université de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
La séance publique a été considérée en 2008 comme un instrument juridique dont la transformation a permis de résoudre les pathologies affectant le Parlement. En effet, il apparaissait que les dysfonctionnements du travail parlementaire étaient nombreux et anciens. Les députés et les sénateurs s’étaient régulièrement employés à y remédier, mais sans véritable succès, du moins jusqu’en 2008. Ainsi, ...
Référencé le :
24-03-2015
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La flexicurité : approche du droit français
Date de publication :
19-12-2014 |
Auteur(s) :
Boni Esme |
Editeur(s) :
Université de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
La flexicurité est un concept qui tente de concilier deux objectifs. Ainsi elle associe un marché du travail flexible caractérisé par exemple par une protection du travail relativement faible contre le licenciement et une solide protection sociale contre le chômage avec des allocations chômage généreuses. Parallèlement à cela, la flexicurité promeut une politique d’emploi qui vise à raccourcir la...
Référencé le :
29-04-2015
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La résolution européenne de l'article 88-4 de la Constitution du 4 octobre 1958
Date de publication :
13-11-2014 |
Auteur(s) :
Ammar Sinane |
Editeur(s) :
Université de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
L’usage de la résolution européenne a débuté en 1992, quand un nouvel article, le 88-4, a été introduit dans la Constitution, donnant pour la première fois à l’Assemblée nationale et au Sénat le droit de voter des résolutions sur des projets et propositions d’actes communautaires soumis par le Gouvernement. Le but de cet avantage en faveur du Parlement était de mettre en vigueur un contrôle parlem...
Référencé le :
06-07-2015
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La faute de l'employeur à l'égard du salarié
Date de publication :
03-04-2015 |
Auteur(s) :
Martin Eve |
Editeur(s) :
Université de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Les spécificités du contrat de travail impliquent une appréhension particulière de la faute commise par l’employeur à l’égard du salarié. En effet, la faute, définie comme un manquement de l’employeur à ses obligations, semble mal se concilier avec la position de supériorité hiérarchique de ce dernier dans la relation de travail. Ainsi, le concept juridique de faute patronale est très peu utilisé ...
Référencé le :
24-08-2015
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Les critiques de la notion de souveraineté en Droit et Sciences Politiques : l'évolution sématique des concepts source de confusion
Date de publication :
30-01-2015 |
Auteur(s) :
Floss Sidney |
Editeur(s) :
Université de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Cette thèse s’interroge sur les raisons de la crise actuelle de la notion de souveraineté. La plupart des critiques affirment dénoncer la souveraineté dans sa conception classique telle que formulée par Hobbes et Bodin. Il s’agira alors de montrer que ces critiques manquent leur objet. Elles ne concernent pas la souveraineté de Hobbes ou Bodin mais une reconstruction de celle-ci. La thèse souten...
Référencé le :
02-09-2015
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Les micro-Etats européens
Date de publication :
26-11-2015 |
Auteur(s) :
Blevin Pierre Alexis |
Editeur(s) :
Université de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
« Si les Vallées d’Andorre jouissent de certains privilèges et franchises et ont une organisation judiciaire distincte de celle de la France, elles ne constituent ni un État, ni une personne de droit international ». La lecture de cet arrêt rendu par la Cour de Cassation le 6 janvier 1971 laisse entrevoir les nombreuses difficultés rencontrées par les micro-États dans l’affirmation de leur souvera...
Référencé le :
20-01-2016
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Les obligations du médecin dans le contrat médical, étude comparée entre le droit français et le droit libanais
Date de publication :
30-06-2016 |
Auteur(s) :
Chwaikani Rola |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Depuis l’arrêt « Mercier » en 1936, la jurisprudence française a consacré la présence d’un contrat médical entre médecin et patient. L’obligation de soins est l’obligation principale du médecin dans ce contrat, elle en est l’objet déterminant. Cependant, avec les progrès réalisés et l’accroissement des exigences de la société, la jurisprudence a renforcé les obligations imposées au médecin en créa...
Référencé le :
17-10-2016
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La force juridique des recommandations de bonne pratique : regards croisés France - Etats Unis
Date de publication :
14-06-2016 |
Auteur(s) :
Zolezzi Cédric |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Quelle est la force juridique des RBP en matière sanitaire, en plein contentieux comme en recours pour excès de pouvoir? Quelles sont les différences d'approche entre la France et les Etats-Unis?
Référencé le :
17-11-2016
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L'action extérieure de l'Union Européenne en faveur du renforcement du regime des droits de propriété intellectuelle en Chine
Date de publication :
27-04-2016 |
Auteur(s) :
Kang Suju |
Editeur(s) :
Université de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Malgré l’amélioration du régime des droits de propriété intellectuelle (DPI) en Chine après l’accession de celle-ci à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en 2001, la question relative aux DPI demeure l’un des « sujets de vive préoccupation » dans le commerce sino-européen. Selon la stratégie européenne visant à assurer le respect des DPI dans les pays tiers, adoptée en 2005 et renouvelée en ...
Référencé le :
24-01-2017
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