Tri :
Date de référencement
Editeur
Auteur
Titre
|
La protection du travailleur détaché dans un cadre intra-européen
Date de publication :
11-12-2017 |
Auteur(s) :
Abkoui Meriem |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Le détachement dans le cadre d’une prestation de services est au cœur d’enjeux socio-économiques. La liberté de prestation de services permet aux entreprises établies dans un État membre de l’Union européenne de fournir des services dans d’autres États membres. L’opération de détachement permet à l’entreprise d’affecter ses travailleurs à la réalisation de la prestation de services. Cette opératio...
Référencé le :
19-07-2018
|
|
La responsabilité au sein du groupe de societés
Date de publication :
08-12-2021 |
Auteur(s) :
Abou Ghaida Joy |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1, Université Libanaise. Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Administratives (Beyrouth, Liban) |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Derrière l’apparence de l’indépendance juridique des sociétés membres d’un groupe se dissimule une atteinte, pour le moins partielle, à leur autonomie juridique. L’appartenance à un groupe emporte une métamorphose dans le modèle juridique classique de la société. La société mère s’accorde, sous contrainte d’assurer une meilleure gouvernance du groupe, des prérogatives qui dépassent celles d’un sim...
Référencé le :
16-03-2023
|
|
La SAS : Essai sur la notion du modèle en droit des sociétés
Date de publication :
15-11-2019 |
Auteur(s) :
Alhoussari Houda |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
La notion de « modèle » n’a jamais été définie en droit français des sociétés. Le législateur n’utilise pas cette notion, la jurisprudence non plus. Les travaux doctrinaux permettent toutefois de considérer que le terme de « modèle » suppose la réunion de deux critères cumulatifs : l’existence d’une référence et l’imitation de cette référence. De ce point de vue, les traits du « modèle » sont bien...
Référencé le :
24-04-2024
|
|
La résolution européenne de l'article 88-4 de la Constitution du 4 octobre 1958
Date de publication :
13-11-2014 |
Auteur(s) :
Ammar Sinane |
Editeur(s) :
Université de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
L’usage de la résolution européenne a débuté en 1992, quand un nouvel article, le 88-4, a été introduit dans la Constitution, donnant pour la première fois à l’Assemblée nationale et au Sénat le droit de voter des résolutions sur des projets et propositions d’actes communautaires soumis par le Gouvernement. Le but de cet avantage en faveur du Parlement était de mettre en vigueur un contrôle parlem...
Référencé le :
06-07-2015
|
|
L'enfant et ses familles
Date de publication :
09-07-2014 |
Auteur(s) :
Azincourt Jean-Didier |
Editeur(s) :
Université de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
A la fois phénomène social et institution juridique, il n’est d’organisation familiale qui échappe à la règle de droit. La place de chacun de ses membres est fixée en fonction d’un statut identifié. De singulière, la famille peut, dans ses rapports avec l’enfant, être plurielle. L’enfant et ses familles, nucléaires et élargies, n’existe que par ses liens familiaux. Son statut hétéroclite l’amène à...
Référencé le :
15-02-2017
|
|
Place et rôle de l’inspection-contrôle dans le champ des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Date de publication :
16-12-2020 |
Auteur(s) :
Barlet Christophe |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
L’inspection-contrôle a connu plusieurs évolutions qui interrogent sa place et son rôle, en particulier dans le champ de cette étude. La multiplicité des acteurs et des procédures d’inspection-contrôle rend son appréhension complexe et interroge la nature juridique et le régime juridique applicables aux différents types de contrôles. Par ailleurs, l’inspection-contrôle apparaît aujourd’hui remise ...
Référencé le :
29-04-2021
|
|
La territorialisation de la norme
Date de publication :
03-12-2018 |
Auteur(s) :
Barnabé Quentin |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
La territorialisation de la norme constitue un phénomène de particularisation du droit fréquemment observé dans le paysage juridique et dont les conséquences sont nombreuses pour l’État. La norme peut être territorialisée au stade de sa création selon plusieurs degrés : la norme indifférente au territoire, la norme commune adaptée et la norme inédite adaptée. La prise en compte du territoire peut ...
Référencé le :
28-02-2020
|
|
L'exercice du contrôle de conventionnalité par les juges judiciaires : essai sur la mutation de l'office judiciaire sous l'influence de la Convention europénne des droits de l'Homme
Date de publication :
10-02-2022 |
Auteur(s) :
Berthier Cécile |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
e contrôle de conventionnalité, contrôle sui generis, est à l’origine d’une mutation inédite de l’office judiciaire. Exercé de manière empirique depuis sa consécration en 1975 par la Cour de cassation, il s’est développé de manière relativement inattendue en matière civile et ce, principalement sous l’influence de la Convention européenne des droits de l’Homme. L’avènement du contrôle de conventio...
Référencé le :
25-10-2023
|
|
Les leviers juridiques à l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap dans les entreprises
Date de publication :
10-07-2023 |
Auteur(s) :
Berthomé Stéphanie |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Avec un taux d’emploi de seulement 44% des personnes reconnues handicapées contre 73% pour le reste de la population en 2021, la France peut difficilement contester l’inefficacité de son cadre juridique par rapport à l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap.
Or, le travail est un élément essentiel à la consécration de la dignité et de la cohésion sociale. Il faut donc com...
Référencé le :
09-01-2024
|
|
Les réformateurs des républiques sœurs face au modèle juridique français (1795-1806)
Date de publication :
27-11-2018 |
Auteur(s) :
Beuvant Hugo |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Comprendre comment le modèle juridique français a été reçu et perçu par les réformateurs des républiques sœurs ; telle est l’ambition de cette étude. Il s’agit de traverser les frontières ; d’interroger la situation helvétique pour la comparer avec celle des patriotes bataves, laquelle ne peut être comprise sans s’intéresser aux juristes cisalpins, liguriens, romains et napolitains qui souhaitent ...
Référencé le :
01-06-2022
|
|