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Tri :
Date de référencement
Editeur
Auteur
Titre
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L’altération du droit de propriété par les baux spéciaux
Date de publication :
04-12-2019 |
Auteur(s) :
Ekici Aliser |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
D’ordinaire, il est considéré que le bailleur, par le contrat de location conclu, marque sa prééminence sur le preneur en raison de son privilège de propriété. Pourtant, les différents statuts de baux spéciaux (statut des baux d’habitation, statut des baux commerciaux et statut des baux ruraux) contribuent de plus en plus à la restriction des droits du propriétaire. Ainsi, les parties, s’agissant ...
Référencé le :
04-06-2021
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Les conditions de reconnaissance des situations juridiques constituées à l’étranger : étude de droit international privé des personnes et de la famille
Date de publication :
29-11-2019 |
Auteur(s) :
Mondonneix Albéric |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Les conditions de reconnaissance des situations juridiques personnelles et familiales constituées à l’étranger font l’objet d’un vaste mouvement de libéralisation, principalement sous la pression des juridictions supranationales. Le rapport entre l’intérêt particulier et l’intérêt général en ressort profondément bouleversé ; la satisfaction des désirs individuels semble désormais ne devoir connaît...
Référencé le :
02-06-2021
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Le droit international et les enfants soldats
Date de publication :
03-12-2019 |
Auteur(s) :
Masuemi Hervé Nora |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Les enfants soldats représentent l’une des préoccupations majeures de la communauté internationale. Le droit international humanitaire, les droits de l’homme et le droit international pénal réglementent ainsi leur condition et leur protection. Pourtant l’on remarque que protégés de manière asymétrique en droit international humanitaire, ils ne bénéficient par ailleurs d’aucun statut juridique spéc...
Référencé le :
02-06-2021
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La notion de choix de la loi entre droit et management : Application aux contrats et contentieux extractifs
Date de publication :
08-12-2020 |
Auteur(s) :
Fouquet Marine |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Le droit des contrats internationaux est un champ du droit international concrétisant une relation particulière entre États, acteurs de l’ordre international public, et investisseurs, acteurs de l’ordre international privé, dont les contours et les évolutions ont été déterminés par les mutations de l’ordre économique international. Doctrines et pratiques des professionnels du droit et de la théori...
Référencé le :
19-05-2021
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Le constitutionnalisme en Bretagne au XVIIIe siècle : ambitions et désillusions d'une expérience politique et juridique
Date de publication :
13-12-2018 |
Auteur(s) :
Foix Jean-Christophe |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Par « constitutionnalisme »,terme anachronique au regard de la période étudiée, il faut comprendre la volonté d’encadrer et de limiter le pouvoir royal afin que soient garanties les principales libertés de l’individu. Autrement dit, le constitutionnalisme renvoie à la défense d’un système de « freins » et de contrepoids à l’exercice du pouvoir pour que soit substitué au règne des hommes celui de l...
Référencé le :
19-05-2021
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Place et rôle de l’inspection-contrôle dans le champ des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Date de publication :
16-12-2020 |
Auteur(s) :
Barlet Christophe |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
L’inspection-contrôle a connu plusieurs évolutions qui interrogent sa place et son rôle, en particulier dans le champ de cette étude. La multiplicité des acteurs et des procédures d’inspection-contrôle rend son appréhension complexe et interroge la nature juridique et le régime juridique applicables aux différents types de contrôles. Par ailleurs, l’inspection-contrôle apparaît aujourd’hui remise ...
Référencé le :
29-04-2021
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L'établissement de santé à l'épreuve de la coopération interhospitalière
Date de publication :
18-09-2020 |
Auteur(s) :
Keller Catherine |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
L’Etat garantit l’égalité d’accès à des soins de qualité, et l’équilibre de la sécurité sociale, objectif
à valeur constitutionnelle, par sa mission de régulation. Qu’ils soient privés ou publics, les
établissements de santé, réalisent leurs missions dans un cadre contraint. Tenus à la performance, ils
coopèrent en mutualisant des activités, des équipements, des compétences. Outil de régulation,
l...
Référencé le :
07-04-2021
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La recherche d'un équilibre entre promotion des valeurs et du libre-échange dans l'action extérieure de l'Union européenne en Asie-pacifique
Date de publication :
13-02-2020 |
Auteur(s) :
Geffrault Marion |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Le renouvellement et l’approfondissement des relations entre l’UE et les Etats d’Asie-pacifique, au cœur des dynamiques géoéconomiques et géopolitiques du XXIème siècle, constitue à la fois une opportunité et un défi pour l’organisation européenne, qui doit placer les valeurs au cœur de ce processus. L’UE entend s’imposer comme acteur global dont la politique étrangère serait fondée sur le respect...
Référencé le :
07-04-2021
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L'appréhension des hyperliens en droit de l'Union européenne
Date de publication :
13-09-2019 |
Auteur(s) :
Pérennou Thomas |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
L’hyperlien est une ressource qui permet de relier entre eux des documents textuels et sonores ou des images fixes ou animées, publiés sur le World Wide Web. Il est ainsi devenu le moyen standard par lequel les internautes, les éditeurs de contenus ou les moteurs de recherche élaborent et diffusent des informations. De prime abord, le rapport entre l’hyperlien et le droit de l’Union européenne peu...
Référencé le :
29-10-2020
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Semences traditionnelles et biodiversité : Quelle (s) régulation(s) juridique (s) ? Le cas colombien
Date de publication :
06-12-2019 |
Auteur(s) :
Guzman Aguilera Reina Patricia |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
En Colombie, plusieurs générations de paysans des communautés autochtones, des groupes indigènes et des organisations locales préservent leurs pratiques de sélection, conservation, reproduction et échange de semences traditionnelles. Ces pratiques ont permis d’assurer leur alimentation et de contribuer au maintien de la biodiversité. Le rôle des paysans dans la préservation de la biodiversité a ét...
Référencé le :
29-10-2020
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