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Date de référencement
Editeur
Auteur
Titre
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L'éthique appréhendée par le droit médical
Date de publication :
23-11-2016 |
Auteur(s) :
Maillard Sylvie |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
L’objet de cette étude a consisté à analyser comment le droit a pu appréhender la notion très complexe de l’éthique, particulièrement dans la norme médicale.
De prime abord, le droit appréhende l’éthique comme une réflexion collective organisée, encadrée, institutionnalisée, un questionnement sur la finalité des sciences médicales et la recherche d’un choix de société. L’éthique constitue un appu...
Référencé le :
23-02-2017
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Liberté du médecin et décision médicale
Date de publication :
13-12-2016 |
Auteur(s) :
Bouvet Renaud |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
La liberté décisionnelle du médecin est une condition nécessaire de la pratique médicale, qui permet au praticien d’orienter sa pratique toute entière vers l’intérêt du patient. Cette orientation ne doit pas masquer l’asymétrie native de la relation médicale, déséquilibrée par la détention exclusive du savoir et du savoir-faire par le médecin. Le pouvoir médical issu de la connaissance est cependa...
Référencé le :
27-02-2017
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L'équitation au regard de la responsabilité civile : de la protection à la réparation
Date de publication :
24-05-2013 |
Auteur(s) :
Boyer-Mulon Sophie |
Editeur(s) :
Université de Rennes 1, Université européenne de Bretagne |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
L’augmentation croissante de nombre de cavaliers a entraîné une judiciarisation de l’activité équestre dont les solutions gravitent autour de la notion de responsabilité civile. Dans ce contexte, la fédération française d’équitation, forte de son pouvoir décisionnaire, œuvre pour la sécurité et encourage des mesures pour sa promotion. Face à la demande des victimes, la réparation devient un droit...
Référencé le :
27-02-2017
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L'histoire d'une conversion : la doctrine française du XIXe siècle et le recours à la comparaison juridique
Date de publication :
22-11-2016 |
Auteur(s) :
Falélavaki Yannick |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Alors que la doctrine juridique française ne semble porter qu’un intérêt relatif pour les droits étrangers entre 1815 et 1869, elle recourt au contraire de façon intensive au droit comparé entre 1869 et 1914. Comment expliquer ce basculement ? La première période est marquée par le silence d’une large partie de la doctrine relativement aux droits étrangers : ayant à sa disposition de véritables mo...
Référencé le :
27-02-2017
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Le contrôle juridictionnel des clauses élusives et limitatives de responsabilité : étude de droit comparé français et libanais
Date de publication :
13-04-2013 |
Auteur(s) :
Jaber Nagham |
Editeur(s) :
Université de Rennes 1, Université européenne de Bretagne, Université Libanaise |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
L’étude du contrôle juridictionnel des clauses élusives et limitatives de responsabilité suppose une réflexion approfondie sur les différents fondements du contrôle juridictionnel des clauses élusives et limitatives de responsabilité ainsi que sur les modalités de l’exercice juridictionnel de telles clauses. Cette étude vise à proposer un aménagement équilibré des pouvoirs du juge en la matière. L...
Référencé le :
27-02-2017
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Vers une redéfinition de l'acte médical
Date de publication :
22-11-2016 |
Auteur(s) :
Cousin Clément |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Le Doyen Savatier écrivait en 1956 que « le droit médical se centre autour de l’acte médical. Celui-ci, propre au médecin, doit être défini par le juriste. » L’acte médical est ainsi au centre d’une discussion doctrinale. Il est défini par trois éléments : l’auteur de l’acte médical — le médecin —, la technique utilisée et le but poursuivi. Ces éléments de définition ne convainquent pas car le cri...
Référencé le :
28-02-2017
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L'offre des soins médicaux dans l'Union Européenne
Date de publication :
17-10-2014 |
Auteur(s) :
Pham Ngoc Thanh Tam |
Editeur(s) :
Université de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Les Etats membres de l’Union européenne sont confrontés à des défis communs de l’offre de soins dont le vieillissement de la population, le déséquilibre entre l’offre et la demande de soins, l’augmentation des coûts des nouvelles technologies médicales. La mobilité des médecins peut être envisagée comme une réponse à ces défis, dans le cadre du droit de libre circulation des travailleurs de l’Unio...
Référencé le :
28-02-2017
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La protection intégrée des eaux souterraines en droit de l'Union Européenne
Date de publication :
05-12-2016 |
Auteur(s) :
Bodart Adrien |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
L’eau souterraine représente 98% de la ressource en eau douce liquide sur Terre. Vitale, avantageuse par ses propriétés spéciales mais, souvent, particulièrement vulnérable à long terme, face aux dégradations continues générées par l’ère anthropocène, elle devrait faire l’objet d’une réglementation exprimant toute la signification du « niveau élevé de protection de l’environnement » requis en droi...
Référencé le :
07-03-2017
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L'anticipation successorale à l'épreuve de l'allongement de l'espérance de vie
Date de publication :
09-12-2016 |
Auteur(s) :
Gayet Marie |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
C’est désormais un fait acquis : la population française a vieilli. Cette évolution démographique n’est pas sans incidence sur le droit des successions et libéralités. D’une part, la personne âgée est incitée à transmettre précocement aux générations plus jeunes et plus actives. D’autre part, elle est sommée de songer au coût de la prise en charge d’une éventuelle dépendance liée au grand âge. Ces...
Référencé le :
16-03-2017
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La société privée européenne : un projet de société contractuelle et supranationale
Date de publication :
13-06-2015 |
Auteur(s) :
Gergis Maryline |
Editeur(s) :
Université de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Les entrepreneurs n’ont pas manqué de soulever l’importance et la nécessité d’une structure européenne flexible pour répondre aux besoins des PME. En effet l'introduction d'une société à conception contractuelle dans le droit européen revêt de multiples intérêts. D'une part, elle intègre les PME dans la continuité du processus de construction du marché intérieur. D’autre part, elle offre une liber...
Référencé le :
04-04-2017
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