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Tri :
Date de référencement
Editeur
Auteur
Titre
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L'assistance dans l'élaboration d'un acte juridique
Date de publication :
03-11-2014 |
Auteur(s) :
Leprince Christelle |
Editeur(s) :
Université de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
L’assistance dans l’élaboration d’un acte juridique est une technique ancienne à laquelle le législateur continue aujourd’hui d’avoir recours. Pourtant, elle semble susciter peu d’intérêt, de sorte que la légimité de son existence peut être mise en doute. L’objet de cette démonstration est donc de comprendre ce phénomène d’assistance afin de savoir s’il renvoie à une institution singulière et auto...
Référencé le :
15-02-2017
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L'assurance santé privée à l'épreuve des objets connectés
Date de publication :
13-12-2021 |
Auteur(s) :
Redon Margaux |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Le développement des objets connectés en santé/bien-être présente un potentiel de bouleversement de l’assurance santé privée, à l’instar d’autres secteurs de l’économie impactés par la numérisation. En effet, les objets connectés offrent techniquement diverses opportunités aux assureurs en santé : individualiser les risques, les segmenter plus finement, profiler pour passer à une logique prédictiv...
Référencé le :
15-02-2023
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L'encadrement de la séparation du couple par le processus collaboratif
Date de publication :
13-01-2021 |
Auteur(s) :
Caro Anne-Marie |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Le processus collaboratif est une pratique d’origine nord-américaine venue s’intégrer de facto à l’ordre juridique français il y a une dizaine d’années, particulièrement en droit de la famille en matière de séparation du couple. Original dans son fonctionnement et fondé sur des méthodes de communication strictes explicitées par les lignes directrices de l’Académie internationale des praticiens du ...
Référencé le :
24-03-2022
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L'enfant et ses familles
Date de publication :
09-07-2014 |
Auteur(s) :
Azincourt Jean-Didier |
Editeur(s) :
Université de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
A la fois phénomène social et institution juridique, il n’est d’organisation familiale qui échappe à la règle de droit. La place de chacun de ses membres est fixée en fonction d’un statut identifié. De singulière, la famille peut, dans ses rapports avec l’enfant, être plurielle. L’enfant et ses familles, nucléaires et élargies, n’existe que par ses liens familiaux. Son statut hétéroclite l’amène à...
Référencé le :
15-02-2017
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L'enrichissement injustifié en droit privé : état des lieux et perspectives
Date de publication :
14-12-2018 |
Auteur(s) :
Dinh Mai-Lan |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Considéré, à juste titre, comme l’une des constructions prétoriennes les plus célèbres du droit privé, l’enrichissement injustifié vient de faire son entrée dans le Code civil. Mais, derrière l’énoncé rassurant de conditions désormais classiques, que l’ordonnance du 10 février 2016 s’est pour l’essentiel contentée de reprendre (enrichissement et appauvrissement corrélatif, absence de justification...
Référencé le :
16-05-2022
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L'environnementalisation du contrat de bail commercial
Date de publication :
06-12-2019 |
Auteur(s) :
Laisne Muriel |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Depuis quelques années, le bail commercial, contrat de droit privé, connaît une environnementalisation, entendue comme l’action grandissante de l’environnement sur cet accord de volontés. Ce mouvement incite à s’interroger sur la question environnementale dans le contrat de bail commercial et plus spécifiquement sur le rôle et l’évolution de ce contrat. Dès lors, il s’agit de rechercher l’environn...
Référencé le :
20-10-2020
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L'équitation au regard de la responsabilité civile : de la protection à la réparation
Date de publication :
24-05-2013 |
Auteur(s) :
Boyer-Mulon Sophie |
Editeur(s) :
Université de Rennes 1, Université européenne de Bretagne |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
L’augmentation croissante de nombre de cavaliers a entraîné une judiciarisation de l’activité équestre dont les solutions gravitent autour de la notion de responsabilité civile. Dans ce contexte, la fédération française d’équitation, forte de son pouvoir décisionnaire, œuvre pour la sécurité et encourage des mesures pour sa promotion. Face à la demande des victimes, la réparation devient un droit...
Référencé le :
27-02-2017
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L'établissement de santé à l'épreuve de la coopération interhospitalière
Date de publication :
18-09-2020 |
Auteur(s) :
Keller Catherine |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
L’Etat garantit l’égalité d’accès à des soins de qualité, et l’équilibre de la sécurité sociale, objectif
à valeur constitutionnelle, par sa mission de régulation. Qu’ils soient privés ou publics, les
établissements de santé, réalisent leurs missions dans un cadre contraint. Tenus à la performance, ils
coopèrent en mutualisant des activités, des équipements, des compétences. Outil de régulation,
l...
Référencé le :
07-04-2021
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L'éthique appréhendée par le droit médical
Date de publication :
23-11-2016 |
Auteur(s) :
Maillard Sylvie |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
L’objet de cette étude a consisté à analyser comment le droit a pu appréhender la notion très complexe de l’éthique, particulièrement dans la norme médicale.
De prime abord, le droit appréhende l’éthique comme une réflexion collective organisée, encadrée, institutionnalisée, un questionnement sur la finalité des sciences médicales et la recherche d’un choix de société. L’éthique constitue un appu...
Référencé le :
23-02-2017
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L'exercice du contrôle de conventionnalité par les juges judiciaires : essai sur la mutation de l'office judiciaire sous l'influence de la Convention europénne des droits de l'Homme
Date de publication :
10-02-2022 |
Auteur(s) :
Berthier Cécile |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
e contrôle de conventionnalité, contrôle sui generis, est à l’origine d’une mutation inédite de l’office judiciaire. Exercé de manière empirique depuis sa consécration en 1975 par la Cour de cassation, il s’est développé de manière relativement inattendue en matière civile et ce, principalement sous l’influence de la Convention européenne des droits de l’Homme. L’avènement du contrôle de conventio...
Référencé le :
25-10-2023
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