Tri :
Date de référencement
Editeur
Auteur
Titre
|
Dimension externe de l’espace de liberté, de sécurité et de justice et action extérieure de l’Union européenne
Date de publication :
15-03-2014 |
Auteur(s) :
Billet Carole |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Domaine d’action récent, la dimension externe de l’ELSJ a connu un développement fulgurant et apparaît aujourd’hui comme une composante essentielle de l’action extérieure de l’Union européenne. Il s’agit toutefois d’une composante particulière en raison de la sensibilité des domaines en cause, qui entraîne d’importantes réticences de la part des Etats membres. L’objet de cette recherche consiste à...
Référencé le :
15-02-2017
|
|
Les micro-Etats européens
Date de publication :
26-11-2015 |
Auteur(s) :
Blevin Pierre Alexis |
Editeur(s) :
Université de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
« Si les Vallées d’Andorre jouissent de certains privilèges et franchises et ont une organisation judiciaire distincte de celle de la France, elles ne constituent ni un État, ni une personne de droit international ». La lecture de cet arrêt rendu par la Cour de Cassation le 6 janvier 1971 laisse entrevoir les nombreuses difficultés rencontrées par les micro-États dans l’affirmation de leur souvera...
Référencé le :
20-01-2016
|
|
La protection intégrée des eaux souterraines en droit de l'Union Européenne
Date de publication :
05-12-2016 |
Auteur(s) :
Bodart Adrien |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
L’eau souterraine représente 98% de la ressource en eau douce liquide sur Terre. Vitale, avantageuse par ses propriétés spéciales mais, souvent, particulièrement vulnérable à long terme, face aux dégradations continues générées par l’ère anthropocène, elle devrait faire l’objet d’une réglementation exprimant toute la signification du « niveau élevé de protection de l’environnement » requis en droi...
Référencé le :
07-03-2017
|
|
La flexicurité : approche du droit français
Date de publication :
19-12-2014 |
Auteur(s) :
Boni Esme |
Editeur(s) :
Université de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
La flexicurité est un concept qui tente de concilier deux objectifs. Ainsi elle associe un marché du travail flexible caractérisé par exemple par une protection du travail relativement faible contre le licenciement et une solide protection sociale contre le chômage avec des allocations chômage généreuses. Parallèlement à cela, la flexicurité promeut une politique d’emploi qui vise à raccourcir la...
Référencé le :
29-04-2015
|
|
Analyse critique des sources et notions du droit musulman et de leur compatibilité avec le droit français : exemples tirés du droit des sociétés
Date de publication :
14-12-2021 |
Auteur(s) :
Bouaïcha Yassine |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Les entrepreneurs et chefs d’entreprise musulmans sont voués à évoluer dans leur vie entrepreneuriale : création ou développement de leur activité. Mais afin de démarrer ou de s’agrandir, le chef d’entreprise a souvent besoin d’un prêt afin d’investir dans des outils et produits dans le but de « passer à la vitesse supérieure ». Mais du fait qu’il n’existe toujours pas de prêt halal pour ces perso...
Référencé le :
06-07-2023
|
|
Liberté du médecin et décision médicale
Date de publication :
13-12-2016 |
Auteur(s) :
Bouvet Renaud |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
La liberté décisionnelle du médecin est une condition nécessaire de la pratique médicale, qui permet au praticien d’orienter sa pratique toute entière vers l’intérêt du patient. Cette orientation ne doit pas masquer l’asymétrie native de la relation médicale, déséquilibrée par la détention exclusive du savoir et du savoir-faire par le médecin. Le pouvoir médical issu de la connaissance est cependa...
Référencé le :
27-02-2017
|
|
L'équitation au regard de la responsabilité civile : de la protection à la réparation
Date de publication :
24-05-2013 |
Auteur(s) :
Boyer-Mulon Sophie |
Editeur(s) :
Université de Rennes 1, Université européenne de Bretagne |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
L’augmentation croissante de nombre de cavaliers a entraîné une judiciarisation de l’activité équestre dont les solutions gravitent autour de la notion de responsabilité civile. Dans ce contexte, la fédération française d’équitation, forte de son pouvoir décisionnaire, œuvre pour la sécurité et encourage des mesures pour sa promotion. Face à la demande des victimes, la réparation devient un droit...
Référencé le :
27-02-2017
|
|
La culture de la constitution en France. Reconnaissance d'une notion à la lumière des cultures constitutionnelles nationales (France et États-Unis)
Date de publication :
14-12-2020 |
Auteur(s) :
Buixan Alexis |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Héritiers d’une histoire constitutionnelle et politique discontinue, les Français ont eu toutes les difficultés à entretenir une relation étroite avec leur pacte fondamental. L’imprévisibilité des événements, le culte de l’État dans les cultures politiques et la foi dans la force symbolique des principes ont conduit à une déconsidération à l’endroit des formes constitutionnelles. Par-delà le parad...
Référencé le :
04-04-2022
|
|
La dimension parlementaire de l'action extérieure de l'Union européenne
Date de publication :
02-12-2017 |
Auteur(s) :
Cadilhac Marie-Cécile |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
La dimension parlementaire de l’action extérieure de l’Union européenne, entendue comme la place occupée par le Parlement européen et par les parlements nationaux des Etats membres en tant qu’acteurs de l’action extérieure, se déploie à deux niveaux. Elle s’exprime tout d’abord, au sein de l’Union, à travers l’exercice des pouvoirs parlementaires octroyés par les traités (et le cas échéant par les...
Référencé le :
27-03-2018
|
|
Le régime juridique des données publiques numériques
Date de publication :
10-09-2020 |
Auteur(s) :
Caqué Simon |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Les progrès des technologies du numérique favorisent de nombreuses transformations au sein de la société. D’aucuns évoquent la notion de révolution numérique. L’émergence du numérique dans l’activité administrative conduit à ce que les personnes publiques ainsi que les personnes privées chargées d’une mission de service public soient concernées par le traitement d’une quantité croissante de donnée...
Référencé le :
17-02-2022
|
|