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Tri :
Date de référencement
Editeur
Auteur
Titre
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La protection du secret d'Etat dans les démocraties.
Date de publication :
13-12-2023 |
Auteur(s) :
Dirou Auriane |
Editeur(s) :
Université de Rennes (2023-....) |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
À l’heure où le caractère démocratique d’un État se définit principalement par la capacité de ses services à s’orienter vers une transparence accrue, toute forme de rétention d’information fait l’objet d’une méfiance voire d’une désaffection systématique des citoyens. Pourtant, le secret, et plus particulièrement le secret d’État, participe également au bon fonctionnement d’une démocratie. Trop lo...
Référencé le :
02-06-2025
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Les principes en droit de la famille
Date de publication :
22-12-2023 |
Auteur(s) :
De Romand-Gerbault Isaure |
Editeur(s) :
Université de Rennes |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Le principe est une norme issue de la jurisprudence dont l’ascendance se caractérise par une grande généralité et par un régime juridique souple. En effet, à partir de la seconde moitié du XXe siècle, le juge a eu recours à deux types de principes. Le premier groupe de principes guide la jurisprudence afin d’obtenir un droit de la famille cohérent. Ils sont issus de l’esprit de l’ensemble des norm...
Référencé le :
02-06-2025
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La capacité transnationale
Date de publication :
15-12-2021 |
Auteur(s) :
Favreau Florian |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Qui peut agir, et sous quelle forme, dans les différends relatifs aux actes et aux faits qui transcendent les frontières nationales ? Le droit extractif fourni des exemples concrets qui permettent de repenser les réponses apportées à cette question. Traditionnellement, l’analyse des contrats extractifs porte surtout sur les obligations essentielles des parties au contrats d’Etats que sont, d’une p...
Référencé le :
23-05-2025
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La certitude des acte privés en droit romain classique
Date de publication :
14-09-2023 |
Auteur(s) :
Roggero Frédéric |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Rome ne connaissait pas d’équivalent à l’authenticité des actes, mais la question de la certitude des actes privés a animé indirectement les juristes et les législateurs dans leur quête d’un droit juste et équitable. Mûe initialement par le formalisme oral et le pouvoir de la parole, la certitude des actes privé a dû adapter ses contours face à l’apparition de l’écrit juridique, nommé couramment i...
Référencé le :
02-05-2025
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Approche juridique du concept d'infrastructure verte
Date de publication :
21-12-2023 |
Auteur(s) :
Vollet Alix |
Editeur(s) :
Université de Rennes (2023-....) |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
L’échec des différentes politiques de protection de l’environnement enjoint à repenser les approches actuelles. Cette démarche passe notamment par la redéfinition des liens humain-nature, et peut se traduire en droit par l’intégration de nouveaux concepts. Dans ce cadre, l’infrastructure verte apparait comme un concept prometteur. Dans sa stratégie pour l’infrastructure verte, la Commission europé...
Référencé le :
16-04-2025
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La transparence extractive : essai sur l'effectivité en droit transnational
Date de publication :
15-12-2020 |
Auteur(s) :
Defoukouemou Himbe Lamine |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
La transparence extractive est un principe juridique visant la mise en œuvre et l’effectivité de la bonne gouvernance dans les industries extractives. Spontanée et imposée, distillant une gouvernance trilatérale et publique-privée, cette notion-principe insuffle au-delà des exigences de reporting, « une charge éthique dans le capitalisme contemporain ». Elle permet ainsi à rendre effectives d’autr...
Référencé le :
08-04-2025
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Les réformateurs des républiques sœurs face au modèle juridique français (1795-1806)
Date de publication :
27-11-2018 |
Auteur(s) :
Beuvant Hugo |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Comprendre comment le modèle juridique français a été reçu et perçu par les réformateurs des républiques sœurs ; telle est l’ambition de cette étude. Il s’agit de traverser les frontières ; d’interroger la situation helvétique pour la comparer avec celle des patriotes bataves, laquelle ne peut être comprise sans s’intéresser aux juristes cisalpins, liguriens, romains et napolitains qui souhaitent ...
Référencé le :
08-04-2025
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L'application de la loi dans le temps aux statuts de sociétés
Date de publication :
29-11-2023 |
Auteur(s) :
Moyne-Ropars Charlotte |
Editeur(s) :
Université de Rennes |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
La question de l’application de la loi dans le temps aux statuts des sociétés déjà constituées se pose lors de l’entrée en vigueur de chaque loi nouvelle. Dans un premier temps, la recherche de la qualification juridique des statuts et l’étude du régime de droit commun transitoire appliqué aux statuts permettent d’établir que l’application de la loi dans le temps est incertaine en la matière. Les ...
Référencé le :
01-04-2025
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Les libéralités innommées
Date de publication :
14-12-2023 |
Auteur(s) :
Ploix de Rotrou Edouard |
Editeur(s) :
Université de Rennes |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Existe-t-il un numerus clausus des libéralités ? La formulation de l’article 893 alinéa 2 du Code civil porte à le croire : puisqu’« il ne peut être fait de libéralité que par donation entre vifs ou par testament », le de cujus ne devrait pas pouvoir disposer autrement. Ainsi le législateur aurait interdit les libéralités atypiques, qui réunissent les éléments caractéristiques d’une libéralité, m...
Référencé le :
27-03-2025
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Les clauses de gestion des risques en droits des contrats
Date de publication :
09-11-2024 |
Auteur(s) :
Ben Abdessalem Khaylene |
Editeur(s) :
Université de Rennes, Université Tunis El Manar |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Le contrat gère, à travers ses clauses, les risques qu’il génère. Il s’agit des risques d’interprétation, d’insatisfaction et de déséquilibre des prestations. Ainsi, afin de se prémunir contre le changement de circonstances, les clauses de gestion des risques permettent aux contractants d’adopter une attitude tantôt statique tantôt dynamique face aux risques. Encore faut-il s’assurer de leur valid...
Référencé le :
04-03-2025
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