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Tri :
Date de référencement
Editeur
Auteur
Titre
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Approche juridique de la réalité étendue
Date de publication :
27-11-2023 |
Auteur(s) :
Soufflard Gauthier |
Editeur(s) :
Université de Rennes |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
La réalité étendue peut être comprise comme un ensemble de technologies qui permettent d’interagir de façon naturelle avec des informations numériques mais aussi comme un moyen de création structuré par ces technologies. Ces dernières sont au nombre de trois : la réalité virtuelle, la réalité augmentée et la réalité mixte et permettent toutes de modifier la perception que leurs utilisateurs ont du...
Référencé le :
31-01-2025
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Les droits des entreprises tierces dans les procédures alternatives du droit antitrust
Date de publication :
18-06-2024 |
Auteur(s) :
Meron Sophie |
Editeur(s) :
Université de Rennes |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Les entreprises sont souvent victimes des pratiques anticoncurrentielles de leurs concurrents, clients ou fournisseurs. Longtemps, elles ont été exclues des procédures alternatives qui se déroulent entre l’autorité de contrôle et les cartellistes. Récemment et de manière progressive, un statut a été ébauché. Le phénomène de fondamentalisation du droit des affaires et la jurisprudence en sont à l’o...
Référencé le :
14-01-2025
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La diplomatie du Second Empire, vecteur d'influence et de réforme des systèmes politiques et juridiques étrangers
Date de publication :
02-12-2020 |
Auteur(s) :
Ferrand-Hus Jean-Romain |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Portée par les idées novatrices de Napoléon III, malgré tout dépositaire d'une longue tradition, la diplomatie du Second Empire intervient dans les grandes mutations politiques et institutionnelles de l'Europe du XIXe siècle. Tantôt elle les amorce, tantôt elle les freine voire les prévient, toujours elles les accompagne. Invariablement, les diplomates posent un diagnostic sur l'état des régimes a...
Référencé le :
12-12-2024
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L’effectivité des droits français et belge en établissement social et médico-social à l’aune d’une approche inclusive du handicap
Date de publication :
09-07-2024 |
Auteur(s) :
Priol Serge |
Editeur(s) :
Université de Rennes |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Dans le champ du handicap, on attend du droit qu’il protège les personnes vulnérables. La seule production et diffusion des textes juridiques suffit-elle à garantir les droits des personnes handicapées en établissement médico-social ? Le droit français, contrairement au droit belge, promeut cette vision impérative du droit. L’évolution de l’environnement juridique nous invite à analyser, au-delà d...
Référencé le :
11-12-2024
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L’immigration irrégulière en droit libyen
Date de publication :
25-03-2024 |
Auteur(s) :
Amhadi Taib |
Editeur(s) :
Université de Rennes (2023-.... |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Ce travail a pour objectif d’étudier la situation des immigrants en Libye, d’identifier leurs droits fondamentaux les plus importants et les violations auxquelles ils sont exposés. Pour ce faire, nous aborderons en premier lieu la description et l’analyse de la loi libyenne sur l’immigration, en la mettant en regard avec les principes fondamentaux des droits de l’homme.
Cette étude repose sur le...
Référencé le :
05-12-2024
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L'anormalité dans le droit de la responsabilité administrative
Date de publication :
09-12-2022 |
Auteur(s) :
Simonneaux Antoine |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Le droit de la responsabilité administrative se caractérise par son aspect éminemment casuistique. Sans remettre totalement en cause la pertinence de la présentation classique entre la responsabilité pour faute et sans faute, il est possible de trouver une notion transcendant ces deux pans de la responsabilité administrative : l’anormalité. La notion est présente à l’origine dans la responsabilité...
Référencé le :
22-11-2024
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Les jetons participatifs : contribution au droit de la finance participative
Date de publication :
20-03-2024 |
Auteur(s) :
Aliyev Novruz |
Editeur(s) :
Université de Rennes |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Au-delà de l’aspect numérique, Satoshi, fondateur anonyme du bitcoin, évoque l’organisation de « Pair à Pair » (P2P). Elle correspond à l’algorithmique répartie sur laquelle le registre décentralisé de ces nouveaux actifs se fonde. Mais le Règlement MiCA exclut la finance décentralisée et ne donne aucune définition satisfaisante des crypto-actifs. On étend cette observation aux actifs numériques, ...
Référencé le :
05-11-2024
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Le contrôle de la personne sur ses données personnelles : analyse d'une dualité
Date de publication :
14-11-2023 |
Auteur(s) :
Picart-Cartron Erwann |
Editeur(s) :
Université de Rennes |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Le contrôle de la personne est au cœur du régime de la protection des données personnelles, car il concentre les préoccupations sociétales en raison des conséquences des usages des données sur la conduite de la vie des personnes. Cela explique que l’individu dispose de différentes prérogatives pour maîtriser le devenir de ses informations. Malgré cela, la réalité du contrôle de la personne est rem...
Référencé le :
29-10-2024
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Le critère de la richesse des particuliers en droit public français
Date de publication :
14-12-2023 |
Auteur(s) :
Philibert Sarah |
Editeur(s) :
Université de Rennes |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
L’objectif de la thèse est d’étudier la richesse des particuliers en tant que critère de modulation du droit public français. La richesse des particuliers présente, sur le plan juridique, une grande diversité matérielle. Il est néanmoins possible de proposer une conceptualisation du critère de la richesse des particuliers au regard de sa fonction, la redistribution sociale. Le critère de la riches...
Référencé le :
23-10-2024
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Le renouvellement de la sanction en droit économique contractuel
Date de publication :
15-12-2021 |
Auteur(s) :
Lefeuvre Noémie |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Le droit économique contractuel est une discipline fondamentalement contemporaine, qui évolue avec son temps et les avancées sociétales. Droit très protecteur, il a pour but de protéger non seulement le marché, mais également les différents contractants, en priorité la partie faible au contrat. Son champ d’intervention, le droit de la consommation et le droit des pratiques restrictives de concurre...
Référencé le :
27-09-2024
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