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Tri :
Date de référencement
Editeur
Auteur
Titre
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La notion de bonne administration de la justice et la justice internationale pénale
Date de publication :
05-12-2025 |
Auteur(s) :
Koffi Fulgence |
Editeur(s) :
Université de Rennes |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Cette thèse est consacrée à l’étude de la notion de bonne administration de la justice appliquée à la justice internationale pénale. Elle s’est attachée à en saisir, d’une part, la portée opératoire dans la pratique des juridictions internationales, et, d’autre part, la valeur normative en tant que critère d’évaluation du système international pénal lui-même. Dans sa première partie, l’analyse mon...
Référencé le :
26-06-2026
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L'encadrement des volontés individuelles dans les contrats de crédit au consommateur
Date de publication :
01-12-2025 |
Auteur(s) :
Fuchs Clément |
Editeur(s) :
Universite de Rennes |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Les contrats de crédit au consommateur font assurément l’objet d’une attention particulière des législateurs européen et national qui déploient ensemble un encadrement d’une particulière intensité à toutes les étapes de la vie du contrat. Ce constat empirique induit d’emblée un renversement des propositions classiques d’une liberté principielle et d’un encadrement marginal : l’encadrement de la vo...
Référencé le :
29-05-2026
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La normativité en droit de l'environnement
Date de publication :
20-11-2025 |
Auteur(s) :
Dagnicourt Cyprien |
Editeur(s) :
Université de Rennes |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
L’étude se trouve au confluent d’une matière, le droit de l’environnement, et d’une question de théorie générale du droit, la normativité. Celle-ci, définie comme la propriété de ce qui constitue un modèle pour l’action et le jugement en droit, est l’objet des conceptions les plus diverses. La conception traditionnelle de la normativité est stricte. Elle se limite aux normes obligatoires dont le r...
Référencé le :
22-04-2026
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Blockchain & Privacy : enjeux et encadrements juridiques
Date de publication :
10-11-2025 |
Auteur(s) :
Franchi Damien |
Editeur(s) :
Université de Rennes |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
La Blockchain, technologie derrière le Bitcoin, fait l’objet d’un encadrement juridique de plus
en plus important, en particulier de la part de l’Union européenne. Curieusement, le mot
« Blockchain » n’apparaît pas dans les textes l’encadrant. Les expressions « technologie de
registres distribués » (Distributed ledger technology DLT), ou, parfois, « registre
électronique » lui sont plutôt priv...
Référencé le :
21-04-2026
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Intendants de Marine ; intendants de province : entre complémentarité et conflits sur le Ponant (1689-1739)
Date de publication :
28-11-2018 |
Auteur(s) :
Bodennec David |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Les intendants, délégués locaux du pouvoir royal, eurent une indéniable influence sur l’affirmation de la royauté dans les provinces françaises. Souvent, seuls les intendants de province retiennent l’attention des chercheurs. Pourtant, d’autres intendants exercent également des prérogatives d’intendant de police, justice et finances sur le territoire métropolitain : les intendants de Marine. Compa...
Référencé le :
03-04-2026
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Essai sur l'intention coupable en droit pénal : pour une théorie de l'intention dans l'action.
Date de publication :
14-12-2018 |
Auteur(s) :
Ferreira Viky |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
L’intention est classiquement en droit pénal, un élément de l’infraction, un élément que l’on nomme moral qui se situe à côté de l’élément matériel : ensemble, ils forment l’infraction. L’intention est l’échelon suprême de la faute pénale. De ce fait, les analyses qui tentent d’élucider le contenu de l’intention sont riches et nombreuses. Pour autant elle demeure une notion complexe. L’intention ...
Référencé le :
27-03-2026
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L'enrichissement injustifié en droit privé : état des lieux et perspectives
Date de publication :
14-12-2018 |
Auteur(s) :
Dinh Mai-Lan |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Considéré, à juste titre, comme l’une des constructions prétoriennes les plus célèbres du droit privé, l’enrichissement injustifié vient de faire son entrée dans le Code civil. Mais, derrière l’énoncé rassurant de conditions désormais classiques, que l’ordonnance du 10 février 2016 s’est pour l’essentiel contentée de reprendre (enrichissement et appauvrissement corrélatif, absence de justification...
Référencé le :
23-02-2026
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L'exercice du contrôle de conventionnalité par les juges judiciaires : essai sur la mutation de l'office judiciaire sous l'influence de la Convention europénne des droits de l'Homme
Date de publication :
10-02-2022 |
Auteur(s) :
Berthier Cécile |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
e contrôle de conventionnalité, contrôle sui generis, est à l’origine d’une mutation inédite de l’office judiciaire. Exercé de manière empirique depuis sa consécration en 1975 par la Cour de cassation, il s’est développé de manière relativement inattendue en matière civile et ce, principalement sous l’influence de la Convention européenne des droits de l’Homme. L’avènement du contrôle de conventio...
Référencé le :
23-02-2026
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La coopération transfrontalière en Afrique de l’Ouest : quel cadre juridique pour coopérer ?
Date de publication :
19-12-2022 |
Auteur(s) :
Tahirou Mamane |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Phénomène récemment apparu en Afrique de l’Ouest, à la suite de la vulgarisation du concept de « pays frontière », la coopération transfrontalière des collectivités territoriales connaît un développement progressif au regard des enjeux multiples auxquels elle cherche à répondre, dans un contexte marqué par l’existence de sources juridiques d’origines diverses qui permettent de déceler l’émergence ...
Référencé le :
14-02-2026
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Le consentement faussé par autrui
Date de publication :
15-12-2020 |
Auteur(s) :
Bourji Ghina |
Editeur(s) :
Université de Rennes 1 (1969-2022), Université Libanaise |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
La nullité pour vice du consentement a toujours été séparée de la responsabilité civile. Toutefois, les solutions classiques du droit positif en la matière ne confortent pas cette séparation. D’une part, par la sanction du dol par manœuvres ou mensonge et de la violence physique ou morale, sont sanctionnés les vices d’erreur et de crainte. D’autre part, cette scission est apparue davantage incohér...
Référencé le :
07-02-2026
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