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Tri :
Date de référencement
Editeur
Auteur
Titre
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Approche juridique du concept d'infrastructure verte
Date de publication :
21-12-2023 |
Auteur(s) :
Vollet Alix |
Editeur(s) :
Université de Rennes (2023-....) |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
L’échec des différentes politiques de protection de l’environnement enjoint à repenser les approches actuelles. Cette démarche passe notamment par la redéfinition des liens humain-nature, et peut se traduire en droit par l’intégration de nouveaux concepts. Dans ce cadre, l’infrastructure verte apparait comme un concept prometteur. Dans sa stratégie pour l’infrastructure verte, la Commission europé...
Référencé le :
16-04-2025
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La transparence extractive : essai sur l'effectivité en droit transnational
Date de publication :
15-12-2020 |
Auteur(s) :
Defoukouemou Himbe Lamine |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
La transparence extractive est un principe juridique visant la mise en œuvre et l’effectivité de la bonne gouvernance dans les industries extractives. Spontanée et imposée, distillant une gouvernance trilatérale et publique-privée, cette notion-principe insuffle au-delà des exigences de reporting, « une charge éthique dans le capitalisme contemporain ». Elle permet ainsi à rendre effectives d’autr...
Référencé le :
08-04-2025
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Les réformateurs des républiques sœurs face au modèle juridique français (1795-1806)
Date de publication :
27-11-2018 |
Auteur(s) :
Beuvant Hugo |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Comprendre comment le modèle juridique français a été reçu et perçu par les réformateurs des républiques sœurs ; telle est l’ambition de cette étude. Il s’agit de traverser les frontières ; d’interroger la situation helvétique pour la comparer avec celle des patriotes bataves, laquelle ne peut être comprise sans s’intéresser aux juristes cisalpins, liguriens, romains et napolitains qui souhaitent ...
Référencé le :
08-04-2025
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L'application de la loi dans le temps aux statuts de sociétés
Date de publication :
29-11-2023 |
Auteur(s) :
Moyne-Ropars Charlotte |
Editeur(s) :
Université de Rennes |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
La question de l’application de la loi dans le temps aux statuts des sociétés déjà constituées se pose lors de l’entrée en vigueur de chaque loi nouvelle. Dans un premier temps, la recherche de la qualification juridique des statuts et l’étude du régime de droit commun transitoire appliqué aux statuts permettent d’établir que l’application de la loi dans le temps est incertaine en la matière. Les ...
Référencé le :
01-04-2025
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Les libéralités innommées
Date de publication :
14-12-2023 |
Auteur(s) :
Ploix de Rotrou Edouard |
Editeur(s) :
Université de Rennes |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Existe-t-il un numerus clausus des libéralités ? La formulation de l’article 893 alinéa 2 du Code civil porte à le croire : puisqu’« il ne peut être fait de libéralité que par donation entre vifs ou par testament », le de cujus ne devrait pas pouvoir disposer autrement. Ainsi le législateur aurait interdit les libéralités atypiques, qui réunissent les éléments caractéristiques d’une libéralité, m...
Référencé le :
27-03-2025
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Les clauses de gestion des risques en droits des contrats
Date de publication :
09-11-2024 |
Auteur(s) :
Ben Abdessalem Khaylene |
Editeur(s) :
Université de Rennes, Université Tunis El Manar |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Le contrat gère, à travers ses clauses, les risques qu’il génère. Il s’agit des risques d’interprétation, d’insatisfaction et de déséquilibre des prestations. Ainsi, afin de se prémunir contre le changement de circonstances, les clauses de gestion des risques permettent aux contractants d’adopter une attitude tantôt statique tantôt dynamique face aux risques. Encore faut-il s’assurer de leur valid...
Référencé le :
04-03-2025
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La perte de chance en droit de la responsabilité civile
Date de publication :
18-09-2024 |
Auteur(s) :
Apiou Sarah |
Editeur(s) :
Université de Rennes |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Le préjudice de perte de chance est apparu au début du XXe siècle. Malgré une utilisation fréquente, il suscite encore des critiques. Tributaire du hasard et de l’aléa, il doit être clairement défini. La perte de chance intervient lorsque, engagée dans un processus aléatoire de réalisation d’une chance, la victime en voit l’aboutissement interrompu par le fait d’un tiers. C’est cette chance contra...
Référencé le :
04-02-2025
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Approche juridique de la réalité étendue
Date de publication :
27-11-2023 |
Auteur(s) :
Soufflard Gauthier |
Editeur(s) :
Université de Rennes |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
La réalité étendue peut être comprise comme un ensemble de technologies qui permettent d’interagir de façon naturelle avec des informations numériques mais aussi comme un moyen de création structuré par ces technologies. Ces dernières sont au nombre de trois : la réalité virtuelle, la réalité augmentée et la réalité mixte et permettent toutes de modifier la perception que leurs utilisateurs ont du...
Référencé le :
31-01-2025
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Les droits des entreprises tierces dans les procédures alternatives du droit antitrust
Date de publication :
18-06-2024 |
Auteur(s) :
Meron Sophie |
Editeur(s) :
Université de Rennes |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Les entreprises sont souvent victimes des pratiques anticoncurrentielles de leurs concurrents, clients ou fournisseurs. Longtemps, elles ont été exclues des procédures alternatives qui se déroulent entre l’autorité de contrôle et les cartellistes. Récemment et de manière progressive, un statut a été ébauché. Le phénomène de fondamentalisation du droit des affaires et la jurisprudence en sont à l’o...
Référencé le :
14-01-2025
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La diplomatie du Second Empire, vecteur d'influence et de réforme des systèmes politiques et juridiques étrangers
Date de publication :
02-12-2020 |
Auteur(s) :
Ferrand-Hus Jean-Romain |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Portée par les idées novatrices de Napoléon III, malgré tout dépositaire d'une longue tradition, la diplomatie du Second Empire intervient dans les grandes mutations politiques et institutionnelles de l'Europe du XIXe siècle. Tantôt elle les amorce, tantôt elle les freine voire les prévient, toujours elles les accompagne. Invariablement, les diplomates posent un diagnostic sur l'état des régimes a...
Référencé le :
12-12-2024
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