|
Tri :
Date de référencement
Editeur
Auteur
Titre
|
La coopération transfrontalière en Afrique de l’Ouest : quel cadre juridique pour coopérer ?
Date de publication :
19-12-2022 |
Auteur(s) :
Tahirou Mamane |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Phénomène récemment apparu en Afrique de l’Ouest, à la suite de la vulgarisation du concept de « pays frontière », la coopération transfrontalière des collectivités territoriales connaît un développement progressif au regard des enjeux multiples auxquels elle cherche à répondre, dans un contexte marqué par l’existence de sources juridiques d’origines diverses qui permettent de déceler l’émergence ...
Référencé le :
14-02-2026
|
|
Le consentement faussé par autrui
Date de publication :
15-12-2020 |
Auteur(s) :
Bourji Ghina |
Editeur(s) :
Université de Rennes 1 (1969-2022), Université Libanaise |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
La nullité pour vice du consentement a toujours été séparée de la responsabilité civile. Toutefois, les solutions classiques du droit positif en la matière ne confortent pas cette séparation. D’une part, par la sanction du dol par manœuvres ou mensonge et de la violence physique ou morale, sont sanctionnés les vices d’erreur et de crainte. D’autre part, cette scission est apparue davantage incohér...
Référencé le :
07-02-2026
|
|
Les principes en droit de la famille
Date de publication :
22-12-2023 |
Auteur(s) :
De Romand-Gerbault Isaure |
Editeur(s) :
Université de Rennes |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Le principe est une norme issue de la jurisprudence dont l’ascendance se caractérise par une grande généralité et par un régime juridique souple. En effet, à partir de la seconde moitié du XXe siècle, le juge a eu recours à deux types de principes. Le premier groupe de principes guide la jurisprudence afin d’obtenir un droit de la famille cohérent. Ils sont issus de l’esprit de l’ensemble des norm...
Référencé le :
06-02-2026
|
|
La concurrence des recours en contentieux administratif
Date de publication :
16-11-2020 |
Auteur(s) :
Dutus Steven |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
La liberté pour les justiciables de faire trancher par le juge un litige qui les oppose à l’Administration dépend naturellement de l’application des règles de compétence et de recevabilité. La volonté pour le Conseil d’Etat de limiter la possibilité pour les requérants d’exercer indistinctement plusieurs recours juridictionnels s’ajoute à ces restrictions. À cette fin, le juge a créé une cause d’i...
Référencé le :
16-01-2026
|
|
L'exercice du droit de la propriété sur les biens immobiliers des établissements publics de santé
Date de publication :
27-06-2025 |
Auteur(s) :
Dubot Julien |
Editeur(s) :
Université de Rennes |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Les établissements publics de santé disposent d’un patrimoine immobilier parmi les plus éminents. Eu égard à l’histoire des hôpitaux publics, aux caractéristiques spécifiques des biens immobiliers qui les composent et sur lesquels ils exercent notamment leurs missions de service public celui-ci revêt effectivement une importance capitale. Il concentre à lui seul près de 60 millions de m2 construit...
Référencé le :
03-12-2025
|
|
Le régime des incitations fiscales à l'investissement dans les pays membres de la communauté d'Afrique de l'Est : défis partagés, solutions collectives
Date de publication :
19-12-2024 |
Auteur(s) :
Sabumukiza Mertus |
Editeur(s) :
Université de Rennes |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
La fiscalité de faveur ne cesse d’occuper une place croissante dans les stratégies d’investissement des pays et d’attirer l’attention des opérateurs économiques. Il existe une relation d’interdépendance entre la fiscalité et l’investissement. Caractérisés par l’absence d’autre levier de stimulation des investissements, les pays membres de la CAE – à l’instar d’autres pays en développement – recour...
Référencé le :
25-11-2025
|
|
L'objectif de sécurité en droit de l'union européenne : articulations entre la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et l'Espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ)
Date de publication :
11-12-2024 |
Auteur(s) :
Faviere Florent |
Editeur(s) :
Université de Rennes, Alma mater studiorum Universita di Bologna |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
La PESC et l’ELSJ sont deux domaines de compétences distincts poursuivant des objectifs de sécurité a priori distincts. La PESC est un domaine de compétence par nature externe, poursuivant un objectif de sécurité à l’extérieur de l’Union et de sécurité internationale. L’ELSJ est un domaine de compétence par nature interne, doté d’une dimension externe, poursuivant un objectif de sécurité intérieur...
Référencé le :
16-09-2025
|
|
Le contentieux administratif de la répression
Date de publication :
05-12-2024 |
Auteur(s) :
Guinard Louise |
Editeur(s) :
Université de Rennes |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Depuis sa formulation par E. Laferrière, la classification formelle des recours juridictionnels en droit du contentieux administratif français passionne autant qu’elle questionne. Pourtant, alors que les remises en cause et les interrogations à son égard sont nombreuses, la doctrine s’est montrée relativement silencieuse s’agissant de l’une de ses quatre branches : le contentieux administratif de ...
Référencé le :
05-09-2025
|
|
Les mécanismes bilatéraux de règlement des différends économiques dans les accords externes de l'Union européenne
Date de publication :
17-12-2019 |
Auteur(s) :
Nivelle Florence |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
L’Union européenne a entamé depuis 2000 un processus de juridictionnalisation de ses mécanismes bilatéraux de règlement des différends en matière économique. L’Union européenne dévoile ainsi ses modèles de mécanismes de règlement des différends qui tout en s’éloignant des modèles nord-américains et de l’OMC, s’en rapprochent en conservant une nature hybride. La procédure reste en effet scindée en ...
Référencé le :
17-07-2025
|
|
Les droits des entreprises tierces dans les procédures alternatives du droit antitrust
Date de publication :
18-06-2024 |
Auteur(s) :
Meron Sophie |
Editeur(s) :
Université de Rennes |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Les entreprises sont souvent victimes des pratiques anticoncurrentielles de leurs concurrents, clients ou fournisseurs. Longtemps, elles ont été exclues des procédures alternatives qui se déroulent entre l’autorité de contrôle et les cartellistes. Récemment et de manière progressive, un statut a été ébauché. Le phénomène de fondamentalisation du droit des affaires et la jurisprudence en sont à l’o...
Référencé le :
07-07-2025
|
|
