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Date de référencement
Editeur
Auteur
Titre
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Le contrôle juridictionnel des clauses élusives et limitatives de responsabilité : étude de droit comparé français et libanais
Date de publication :
13-04-2013 |
Auteur(s) :
Jaber Nagham |
Editeur(s) :
Université de Rennes 1, Université européenne de Bretagne, Université Libanaise |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
L’étude du contrôle juridictionnel des clauses élusives et limitatives de responsabilité suppose une réflexion approfondie sur les différents fondements du contrôle juridictionnel des clauses élusives et limitatives de responsabilité ainsi que sur les modalités de l’exercice juridictionnel de telles clauses. Cette étude vise à proposer un aménagement équilibré des pouvoirs du juge en la matière. L...
Référencé le :
27-02-2017
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L'équitation au regard de la responsabilité civile : de la protection à la réparation
Date de publication :
24-05-2013 |
Auteur(s) :
Boyer-Mulon Sophie |
Editeur(s) :
Université de Rennes 1, Université européenne de Bretagne |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
L’augmentation croissante de nombre de cavaliers a entraîné une judiciarisation de l’activité équestre dont les solutions gravitent autour de la notion de responsabilité civile. Dans ce contexte, la fédération française d’équitation, forte de son pouvoir décisionnaire, œuvre pour la sécurité et encourage des mesures pour sa promotion. Face à la demande des victimes, la réparation devient un droit...
Référencé le :
27-02-2017
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L'âge en droit social : étude en droit européen, français et allemand
Date de publication :
09-12-2013 |
Auteur(s) :
Razé Laetitia |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
L’allongement de la durée de la vie humaine et le déficit du rapport démographique constituent de véritables défis pour les systèmes sociaux des États membres. Pour y faire face, les législateurs doivent à la fois développer une politique de protection des plus jeunes dans le cadre des relations professionnelles, tout en revisitant les logiques des seuils d’âge notamment au regard de la fin de ces...
Référencé le :
15-02-2017
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Les caractères de l’influence de la victime en droit pénal
Date de publication :
29-11-2013 |
Auteur(s) :
Clément Eloi |
Editeur(s) :
Universite de Rennes 1, Université européenne de Bretagne |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
La victime de l’infraction exerce une certaine influence sur la constitution et la qualification de celle-ci. Au-delà de leurs diversités, les règles de droit pénal général et spécial évoquant la victime présentent certaines caractéristiques communes, ce qui conduit à considérer que l’influence de victime en droit pénal est globalement cohérente, à défaut d’être homogène. En premier lieu, le droit...
Référencé le :
15-02-2017
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La prise en charge des dépenses de santé par la solidarité nationale : l'exemple du système tunisien d'assurance maladie
Date de publication :
18-03-2013 |
Auteur(s) :
Chayata Karim |
Editeur(s) :
Université de Rennes 1, Université européenne de Bretagne, Université de Tunis El Manar |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
La solidarité nationale constitue un concept fondateur de l’Etat en Tunisie. Se substituant peu à peu à la solidarité familiale, ce concept est consacré textuellement dans la Constitution et dans différentes lois. La réforme en profondeur du système d’assurance maladie opérée par la loi n°2004- 71 du 02 Août 2004, donne à ce concept une nouvelle dimension et une nouvelle ampleur.
Cependant, si la...
Référencé le :
15-02-2017
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Effect of nominal convergence criteria on real side of economy in DSGE models
Date de publication :
07-06-2013 |
Auteur(s) :
Sobczak Karolina |
Editeur(s) :
Université de Rennes 1, Université européenne de Bretagne, Uniwersytet Ekonomiczny w Poznaniu - Pologne |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Dans cette thèse, nous analysons la question de l’ajustement réel entre des économies de niveau de développement diffèrent au sein d’une union monétaire. Dans ce, les deux économies représentées – une économie développée et une économie émergente – ne peuvent utiliser le taux de change nominal pour s’ajuster à des chocs asymétriques. Pour étudier les conditions de l’ajustement réel entre ces pays,...
Référencé le :
26-01-2017
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Modélisation et gestion sur les marchés obligatoires souverains
Date de publication :
29-04-2013 |
Auteur(s) :
Moungala Wilfried Paterne |
Editeur(s) :
Université de Rennes 1, Université européenne de Bretagne |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
La crise financière de ces dernières années a relancé le débat sur le caractère dit « sans risque de défaut » des obligations souveraines. Face aux enjeux économiques et financiers, les établissements de crédit et les Institutions Financières ont du revoir les méthodes d’évaluation des obligations. Cette thèse a pour objectif la modélisation et la Gestion des prix obligataires et s’articule autour...
Référencé le :
26-01-2017
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Adoption et usage(s) des outils de gestion par les directeurs d’établissement et services médico-sociaux : état des lieux et facteurs explicatifs
Date de publication :
13-11-2013 |
Auteur(s) :
Lux Gulliver |
Editeur(s) :
Université de Rennes 1, Université européenne de Bretagne |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Le secteur médico-social produit aujourd’hui un nombre important d’outils de gestion, au niveau national « étatique » par le biais de l’ANAP (Agence Nationale d’Appui à la Performance) et de l’ANESM (Agence Nationale de l’Évaluation et de la qualité des Établissements et services Sociaux et Médico-sociaux), au niveau national « sectoriel » par le biais des grandes associations et fédérations, au n...
Référencé le :
26-01-2017
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Mesure de l'efficacité de l'intelligence économique et stratégique : le cas des entreprises innovantes
Date de publication :
24-01-2013 |
Auteur(s) :
Huynh Chiristian |
Editeur(s) :
Université de Rennes 1, Université européenne de Bretagne |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
Le rôle de l’intelligence économique et stratégique (IES) est maintenant reconnu. Cependant, malgré le développement des pratiques dans les entreprises, des doutes quant à l’efficacité des dispositifs d’IES semblent subsister. Aussi notre recherche propose une contribution à la mesure de l’efficacité de l’IES qui a été très peu étudiée dans la littérature. En l’absence d’une méthodologie disponi...
Référencé le :
26-01-2017
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Contributions empiriques sur l’offre et la demande de téléphonie mobile
Date de publication :
17-12-2013 |
Auteur(s) :
Cadet Thomas |
Editeur(s) :
Université de Rennes 1 |
Origine de la fiche :
Université de Rennes 1
L’objectif de cette thèse empirique est de contribuer à une meilleure compréhension du marché de la téléphonie mobile en étudiant les stratégies d’offres (et notamment la tarification) des opérateurs, ainsi que les comportements des consommateurs en termes d’usages et de recommandation....
Référencé le :
26-01-2017
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