L'encadrement de la procédure d'information-consultation

Auteur(s) : MILET LAURENT    14-03-2014  Éditeur(s) : Université de Bordeaux - Service Audiovisuel et Multimédia   ; Université de Bordeaux - Service Audiovisuel et Multimédia, Université de Bordeaux - Service Audiovisuel et Multimédia;     Description : Les réformes de la représentation du personnel : esquisses ou oeuvres achevées ? >> Les institutions représentatives du personnel confrontées à la loi relative à la sécurisation de l’emploi : de nouvelles perspectives Le comité d’entreprise : nouveaux droits et nouvelles contraintesLaurent MiletLa procédure d’information-consultation du comité d’entreprise, prévue par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, nécessite un encadrement en termes de temps. C’est cette importance du temps dans l’élaboration d’une véritable consultation utile et celles des délais indispensables qu’aborde Laurent Milet dans cet exposé. Mots-clés libres : syndicats, Comité d’entreprise, représentation du personnel, Loi du 14 juin 2013 Classification générale : Économie politique Accès à la ressource : http://www.canal-u.tv/video/universite_bordeaux_se... rtmp://fms10g.cerimes.fr:80/vod/groupe_dcam/l.enca... Conditions d'utilisation : Droits réservés à l'éditeur et aux auteursCreative Commons (BY NC)

DONNEES PEDAGOGIQUES Type pédagogique : cours / présentation DONNEES TECHNIQUES Format : video/x-flv Taille : 126.95 Mo Durée d'exécution : 45 minutes 21 secondes

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