Canal-U_Ocms 14433 FRE > Les institutions représentatives du personnel confrontées à la loi relative à la sécurisation de l’emploi : de nouvelles perspectives Le comité d’entreprise : nouveaux droits et nouvelles contraintesLaurent MiletLa procédure d’information-consultation du comité d’entreprise, prévue par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, nécessite un encadrement en termes de temps. C’est cette importance du temps dans l’élaboration d’une véritable consultation utile et celles des délais indispensables qu’aborde Laurent Milet dans cet exposé.]]> LOMFRv1.0 image en mouvement LOMv1.0 content provider 2014-03-14 LOMv1.0 content provider 2014-03-14 LOMv1.0 publisher 2014-03-14 LOMv1.0 author 2014-03-14 LOMv1.0 LOMFRv1.0 video/x-flv 133119638 PT0H45M21S LOMv1.0 lecture LOMv1.0 no LOMv1.0 no LOMv1.0 ispartof URI http://www.canal-u.tv/producteurs/universite_bordeaux_segalen_dcam/colloques/institut_du_travail/les_reformes_de_la_representation_du_personnel_esquisses_ou_oelig_uvres_achevees Les réformes de la représentation du personnel : esquisses ou œuvres achevées ? LOMv1.0 discipline Universités Numériques Thématiques 2009 http://www.universites-numeriques.fr LOMv1.0 discipline CDD 22e éd. DDC 22nd ed. 331.8 Associations de travailleurs, syndicats, et négociations de conventions collectives