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Tri :
Date de référencement
Editeur
Auteur
Titre
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Le pacte de préférence
[Ressource pédagogique]
Date de publication :
20160726 |
Auteur(s) :
DUPICHOT Philippe |
Editeur(s) :
Université Paris I Panthéon-Sorbonne |
Origine de la fiche :
Canal-u.fr
Suite à la réforme du droit des contrats, le pacte de préférence est désormais régi par une disposition du Code civil. Les deux premiers alinéas du nouvel article 1123 du Code civil opèrent une codification de la jurisprudence à droit constant. Les deux alinéas suivants introduisent dans le droit positif une nouveauté : une action interrogatoire. M. Dupichot, professeur à l’École de droit de la So...
Référencé le :
26-07-2016
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La promesse unilatérale de vente
[Ressource pédagogique]
Date de publication :
20160726 |
Auteur(s) :
DUPICHOT Philippe |
Editeur(s) :
Université Paris I Panthéon-Sorbonne |
Origine de la fiche :
Canal-u.fr
Suite à la réforme du droit des contrats, la promesse unilatérale est désormais régie par une disposition du Code civil. Le nouvel article 1124 du Code civil brise la jurisprudence Consorts Cruz qui résultait d’un arrêt de 1993 : la révocation de la promesse pendant le temps laissé au bénéficiaire pour opter n’empêche pas la formation du contrat promis. M. Dupichot, professeur à l’École de droit d...
Référencé le :
26-07-2016
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L'action interrogatoire de l'article 1183
[Ressource pédagogique]
Date de publication :
20160726 |
Auteur(s) :
DUPICHOT Philippe |
Editeur(s) :
Université Paris I Panthéon-Sorbonne |
Origine de la fiche :
Canal-u.fr
La réforme du droit des contrats introduit un nouveau mécanisme dans le droit commun des nullités. Selon le nouvel article 1183 du Code civil, « une partie peut demander par écrit à celle qui pourrait se prévaloir de la nullité soit de confirmer le contrat soit d’agir en nullité dans un délai de six mois à peine de forclusion ».
M. Dupichot, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, analyse ce...
Référencé le :
26-07-2016
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Réticence dolosive et obligation d'information
[Ressource pédagogique]
Date de publication :
20160726 |
Auteur(s) :
CATTALANO-CLOAREC Garance |
Editeur(s) :
Université Paris I Panthéon-Sorbonne |
Origine de la fiche :
Canal-u.fr
La réforme du droit des contrats consacre une obligation précontractuelle d’information générale au nouvel article 1112-1 du Code civil et elle déconnecte la réticence dolosive de la notion d’obligation d’information (nouvel article 1137, alinéa 2). Ce faisant, l’ordonnance recèle un paradoxe, ce qu’explique Mme Cattalano-Cloarec, professeur à l’université d’Orléans et intervenante à l’IEJ de l’un...
Référencé le :
26-07-2016
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La durée du contrat
[Ressource pédagogique]
Date de publication :
20160726 |
Auteur(s) :
CATTALANO-CLOAREC Garance |
Editeur(s) :
Université Paris I Panthéon-Sorbonne |
Origine de la fiche :
Canal-u.fr
Le Code civil de 1804 ne réglementait pas directement la question de la durée du contrat. L’ordonnance de réforme du droit des contrats corrige cette lacune en consacrant à la question une section (nouveaux articles 1210 et suivants).
Mme Cattalano-Cloarec, professeur à l’université d’Orléans et intervenante à l’IEJ de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, présente ces nouvelles dispositions.
Re...
Référencé le :
26-07-2016
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Federica RASSU (Docteur en Droit Public - Université de Poitiers)
"Les traditions constitutionnelles : instruments d'harmonisation implicite au sein de l'Union européenne"
[Ressource pédagogique]
Editeur(s) :
CORBELLINI Jean Philippe |
Origine de la fiche :
Canal-u.fr
Le GERCIE (Groupe d’études et de recherche sur la coopération en droit international et européen EA 2110), le CERAP (Centre d’études et de recherches administratives et politiques) et la Faculté de droit de Poitiers ont organisé un colloque sur Harmonisation et Union européenne les 28 et 29 janvier 2016...
Référencé le :
12-07-2016
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Migrations roms en Europe : accès aux droits, citoyenneté et politiques d'espace public
[Ressource pédagogique]
Date de publication :
20151119 |
Auteur(s) :
ALUNNI Lorenzo, SARCINELLI Alice sophie, EL GHOZI Laurent, LARCHER Jonathan |
Editeur(s) :
Direction de l'Image et de l'Audiovisuel de l'EHESS, KERGRAISSE Philippe |
Origine de la fiche :
Canal-u.fr
Cycle de conférences organisé par le LabEx Tepsis Les Agendas du Politique
Ces migrations communautaires, pourtant bien « européennes », demeurent construites aujourd’hui sous les figures du « danger » et de la « menace », d’une altérité radicale et souvent racialisée. De quelle manière nous invitent-elles à interroger les notions contemporaines de citoyenneté, de solidarité, d’enracinement e...
Référencé le :
07-07-2016
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Thomas PERROUD (Professeur de Droit Public - Université Aix-Marseille)
"La CEDH comme facteur de divergence entre les systèmes juridiques: l’exemple de la régulation"
[Ressource pédagogique]
Editeur(s) :
CORBELLINI Jean Philippe |
Origine de la fiche :
Canal-u.fr
Le GERCIE (Groupe d’études et de recherche sur la coopération en droit international et européen EA 2110), le CERAP (Centre d’études et de recherches administratives et politiques) et la Faculté de droit de Poitiers ont organisé un colloque sur Harmonisation et Union européenne les 28 et 29 janvier 2016...
Référencé le :
06-07-2016
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Morgane REVERCHON-BILLOT (Docteur en Droit Privé - Université de Poitiers)
"L’harmonisation de la procédure civile dans l’Union européenne"
[Ressource pédagogique]
Editeur(s) :
CORBELLINI Jean Philippe |
Origine de la fiche :
Canal-u.fr
Le GERCIE (Groupe d’études et de recherche sur la coopération en droit international et européen EA 2110), le CERAP (Centre d’études et de recherches administratives et politiques) et la Faculté de droit de Poitiers ont organisé un colloque sur Harmonisation et Union européenne les 28 et 29 janvier 2016...
Référencé le :
06-07-2016
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Karine ABDEREMANE (Maître de conférence de Droit Public - Université François-Rabelais de Tours) "Introduction générale"
[Ressource pédagogique]
Editeur(s) :
CORBELLINI Jean Philippe |
Origine de la fiche :
Canal-u.fr
Le GERCIE (Groupe d’études et de recherche sur la coopération en droit international et européen EA 2110), le CERAP (Centre d’études et de recherches administratives et politiques) et la Faculté de droit de Poitiers ont organisé un colloque sur Harmonisation et Union européenne les 28 et 29 janvier 2016...
Référencé le :
06-07-2016
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