Annales Licence professionnelle métiers du notariat : sujets d'examens 2013-2014

Auteur(s) : FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES    01-09-2014  Éditeur(s) : Faculté de Droit et de Sciences Politiques   Université de Rennes 1;     Description : Sujets d'examens 2014 pour la licence professionnelle métiers du notariat : droit de l'urnanisme, droit immobilier, régimes matrimoniaux, droit rural, déontologie, fiscalité, régime des obligations, droit des successions et des libéralités, droit des sûretés Mots-clés libres : Annales, Notariat, Droit Classification générale : Droit Accès à la ressource : https://ecm.univ-rennes1.fr/nuxeo/site/esupversion... Version : . Etat d'achèvement : final Conditions d'utilisation : Libre d'accès aux étudiants et personnels de la faculté de droit et de science politique de l'université de Rennes 1 pour un usage non commercial

DONNEES PEDAGOGIQUES Type pédagogique : examen Niveau : enseignement supérieur, formation professionnelle, bac+3 Public cible : apprenant DONNEES TECHNIQUES Format : application/pdf Taille : 1.14 Mo

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