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| L'information aux proches à l'issue de l'autopsie médico-légale : état des lieux des pratiques dans les instituts médico-légaux français (Informing relatives following medico-legal autopsies : overview of practices in French forensic institutes) | ||
Furic, Cécile - (2024-09-27) / Universite de Rennes - L'information aux proches à l'issue de l'autopsie médico-légale : état des lieux des pratiques dans les instituts médico-légaux français Langue : Français Directeur de thèse: Jourdan, Marine Thématique : Médecine et santé | ||
Mots-clés : autopsie médico-légale, information, proches, Autopsie , Relations personnel médical-famille, Communication en médecine, Médecins légistes Résumé : Objectifs – L’objectif principal était de faire l’état des lieux des pratiques des initiatives d’information aux proches dans les instituts médico-légaux (IML) français. Les objectifs secondaires étaient de discuter des points communs et divergents de ces pratiques entre les IML français et belges, de préciser les attentes des différents publics impliqués dans le processus d’information aux proches dans le cadre de la procédure judiciaire dans le territoire de compétence de l’IML de Rennes et de proposer un protocole d’accès à un temps d’échanges entre le médecin légiste et les proches. Méthode – Il a été conduit une étude observationnelle, descriptive, transversale, multicentrique suivant une méthodologie mixte. Un questionnaire a été diffusé aux 31 IML français et à trois IML belges afin d’explorer les pratiques autour de l’information aux proches et d’identifier les freins à cette démarche. Des entretiens auprès de magistrats, d’officiers de police judiciaire (OPJ) et d’associations d’aide aux victimes d’Ille-et-Vilaine et des Côtes d’Armor ont été réalisés dans le but d’évaluer les attentes des familles et des professionnels, et d’établir un protocole pour proposer un entretien à l’issue des autopsies médico-légales. Résultats – 26 IML français (84 %) et deux IML belges ont répondu au questionnaire. Neuf IML français (35 %) proposaient un entretien aux proches, selon un schéma relativement consensuel, avec au centre la validation préalable du parquet pour chaque demande. Les 17 autres (65 %) ne le faisaient pas et dans ce cas les informations étaient transmises par les OPJ (94 %) ou le parquet (82 %). Les résultats des IML belges étaient comparables aux IML français. Les freins identifiés à cette démarche étaient la représentation des missions du médecin légiste (53 %) et des considérations pratiques (47 %). Les professionnels de la justice soulignaient un manque de connaissance et de légitimité pour répondre aux questions des proches. Conclusion - Cette étude a mis en évidence des pratiques variables dans les IML pouvant s’expliquer par l’hétérogénéité des avis sur le rôle du médecin légiste et l’attachement au secret professionnel judiciaire et médical. Toutefois, la demande des proches est bien réelle et les professionnels de la justice peinent à y répondre de manière satisfaisante. Le médecin légiste dans sa posture entre la justice et la santé est en mesure de devenir un interlocuteur privilégié des proches à l’issue de la procédure judiciaire pour répondre à leurs questions d’ordre médical et technique. Un protocole d’accès à une consultation dédiée aux proches endeuillés a été proposé à partir de cette recherche. Résumé (anglais) : Objectives – The main objective was to assess the current practices regarding initiatives for informing relatives in French forensic institutes (IML). The secondary objectives were to discuss the similarities and differences in these practices between French and Belgian IMLs, to clarify the expectations of the various stakeholders involved in the process of informing relatives within the judicial procedure in the jurisdiction of the Rennes IML, and to propose a protocol for facilitating a discussion between the forensic pathologist and the relatives. Method – A multicenter, cross-sectional, descriptive observational study using a mixed-methods approach was conducted. A questionnaire was distributed to 31 French IMLs and three Belgian IMLs to explore the practices surrounding the information given to relatives and to identify barriers to this approach. Interviews were also conducted with magistrates, judicial police officers (OPJ), and victim support associations in Ille-et-Vilaine and Côtes d'Armor to assess the expectations of families and professionals, and to establish a protocol to offer a meeting after forensic autopsies. Results – 26 French IMLs (84%) and two Belgian IMLs responded to the questionnaire. Nine French IMLs (35%) offered meetings with the relatives, following a relatively standardized procedure, with prior approval from the prosecutor required for each request. The other 17 IMLs (65%) did not offer such meetings, and in these cases, the information was provided by the OPJs (94%) or the prosecutor's office (82%). The results from the Belgian IMLs were comparable to those of the French IMLs. The identified barriers to this approach included the perceived role of the forensic pathologist (53%) and practical considerations (47%). Justice professionals highlighted a lack of knowledge and legitimacy to adequately answer relatives’ questions. Conclusion – This study revealed variability in the practices of IMLs, likely explained by differing opinions on the role of the forensic pathologist and the emphasis on judicial and medical professional confidentiality. Nevertheless, the demand from relatives is real, and justice professionals struggle to provide satisfactory answers. The forensic pathologist, positioned between the fields of justice and healthcare, is well-placed to become a key contact for relatives at the conclusion of judicial procedures to address their medical and technical questions. A protocol for access to a dedicated consultation for grieving families was proposed based on this research. Identifiant : rennes1-ori-wf-1-19875 | ||
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