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| L'anormalité dans le droit de la responsabilité administrative (Abnormality in the law of administrative liability) | ||
Simonneaux, Antoine - (2022-12-09) / Universite de Rennes 1 - L'anormalité dans le droit de la responsabilité administrative Langue : Français Directeur de thèse: Eveillard, Gweltaz Laboratoire : Institut du droit public et de la science politique (Rennes) Ecole Doctorale : École doctorale de Droit et de Science Politique Thématique : Droit | ||
Mots-clés : Droit public, Droit administratif, Droit de la responsabilité administrative, Anormalité, Conditions de la responsabilité, Désignation de la personne responsable, Obligation de réparation, Responsabilité (droit), Responsabilité du fait des choses, Faute (droit), Droit public, Droit administratif Résumé : Le droit de la responsabilité administrative se caractérise par son aspect éminemment casuistique. Sans remettre totalement en cause la pertinence de la présentation classique entre la responsabilité pour faute et sans faute, il est possible de trouver une notion transcendant ces deux pans de la responsabilité administrative : l’anormalité. La notion est présente à l’origine dans la responsabilité sans faute, par la condition de préjudice anormal et spécial. Or, elle est aussi employée de façon plus discrète par le juge administratif à propos des conditions de faute et de risque. Faisant la jonction entre le fait générateur et le préjudice, l’anormalité innerve aussi le lien de causalité.Elle constitue ainsi le marqueur de la responsabilité administrative. Notion relative et souple, l’anormalité confère au juge une capacité d’adaptation constante aux faits et situations qui lui sont soumis. C’est dans la faute que ses effets se sont déployés avec le plus d’intensité. La graduation de l’anormalité entraîne une gradation des fautes, laquelle confère au juge une certaine latitude vis-à-vis de l’Administration. L’anormalité devient alors le vecteur supposé d’une logique de sanction et de régulation des comportements anormaux les plus graves. L’anormalité joue ainsi un rôle dans l’imputation de la réparation au responsable, ainsi que sur la forme de celle-ci. Résumé (anglais) : The law of administrative liability is characterized by its casuistic nature. While the relevance of the classical presentation between liability for fault and no-fault liability is not totally questioned, it is possible to find a notion transcendement these two aspects of administrative liability: abnormality. This notion was originally present in no-fault liability, through the condition of abnormal and special prejudice. However, it is also used in a more discrete way by the administrative judge in relation to the conditions of fault and risk. Abnormality also affects the causal link, linking the cause and effect of the injury. It thus constitutes the marker of administrative liability. As a relative and flexible concept, abnormality gives the judge a capacity to constantly adjust to the facts and situations that are submitted to him. It is in the context of fault that its effects are most intensely deployed. The graduation of abnormality leads to a gradation of faults, which gives the judge a certain latitude vis-à-vis the Administration. Abnormality thus becomes the supposed vector of a logic of sanction and regulation of the most serious abnormal behaviours. Abnormality thus plays a role in imputing reparation to the responsible party, as well as in the form of reparation. Identifiant : rennes1-ori-wf-1-17323 | ||
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