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| La transparence extractive : essai sur l'effectivité en droit transnational (Extractive transparency : essay on effectiveness in transnational law) | ||
Defoukouemou Himbe, Lamine - (2020-12-15) / Universite de Rennes 1 - La transparence extractive : essai sur l'effectivité en droit transnational Langue : Français Directeur de thèse: Lhuilier, Gilles; Guimdo Dongmo, Bernard-Raymond Ecole Doctorale : Droit et Science Politique Thématique : Droit | ||
Mots-clés : Extractivisme, Gouvernance, Effectivité et validité du droit, Droit transnational, Développement durable, Sécurité internationale, Extractivisme Résumé : La transparence extractive est un principe juridique visant la mise en œuvre et l’effectivité de la bonne gouvernance dans les industries extractives. Spontanée et imposée, distillant une gouvernance trilatérale et publique-privée, cette notion-principe insuffle au-delà des exigences de reporting, « une charge éthique dans le capitalisme contemporain ». Elle permet ainsi à rendre effectives d’autres règles de droit que la simple transparence, et dévoile les catégories et valeurs fondamentales de la chaîne de valeurs du droit extractif. Le champ scientifique du droit transnational, entendu comme décentrement de la pensée juridique, permet de mettre en lumière les changements globaux du droit extractif et l’émergence de la puissance participative des acteurs privés (jusque-là angle mort du droit international) qui favorise l’effectivité de la transparence extractive. La thèse repose sur la théorie des assertions N-O-R-M (normatif, organique, matériel et répressif), selon l’approche classique - « observation du droit » par les nouveaux sujets du droit extractif et « application du droit » par le juge et assimilé-. L’effectivité du principe doit se comprendre par un contentieux unifié sur la base d’un raisonnement inductif et téléologique fondé sur le socle idéologique de la transparence extractive. Au-delà de ses objectifs épistémologique, ontologique et axiologique, la thèse vise principalement à présenter les enjeux de la transparence pour la sécurité transnationale et le développement durable afin de susciter une meilleure mobilisation de ce précieux instrument juridique qui pourrait améliorer la qualité de la gouvernance transnationale des ressources minérales. Résumé (anglais) : Extractive transparency is a legal principle aimed at the implementation and effectiveness of good governance in the extractive industries. Spontaneous and imposed, distilling a trilateral and public-private governance, this notion-principle infuses beyond the reporting requirements, "an ethical charge in contemporary capitalism". It makes it possible to make effective other legal rules than simple transparency, and then reveals the categories and fundamental values of the extractive law value chain. The scientific field of transnational law, understood as decentring of legal thought, makes it possible to highlight the global changes in extractive law and the emergence of the participatory power of private actors (until then a blind spot of international law) which favors effectiveness of extractive transparency. The thesis is based on the theory of N-O-R-M assertions (normative, organic, material and repressive), according to the classic approach - "observation of the law" by the new subjects of extractive law and "application of the law" by the judge and assimilated-. The effectiveness of the principle must be understood through unified litigation based on inductive and teleological reasoning based on the ideology of that principle. Beyond its epistemological, ontological and axiological objectives, the thesis mainly aims to present the challenges of transparency for transnational security and sustainable development in order to encourage better mobilization of this precious legal instrument which could improve the quality of transnational governance of mineral resources. Identifiant : rennes1-ori-wf-1-14487 | ||
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