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| La conversion de titres (The conversion of securities) | ||
Thobie, Adeline - (2019-12-06) / Universite de Rennes 1 - La conversion de titres Langue : Français Directeur de thèse: Mortier, Renaud Ecole Doctorale : Droit et Science Politique Thématique : Droit | ||
Mots-clés : Conversion, Titres sociaux, Actions, Actions de préférence, Parts sociales, Titres de créance, Obligations, Valeurs mobilières donnant accès au capital, Valeurs mobilières composées, Obligations convertibles en actions, Changement d’état, Droit des sociétés, Droit financier, Ingénierie financière, sociétaire et patrimoniale, Valeurs mobilières, Sociétés -- Droit, Ingénierie financière Résumé : La conversion de titres fait partie intégrante de nombre de stratégies d’ingénierie financière, sociétaire et patrimoniale : il en va ainsi, par exemple, de la conversion d’actions ordinaires en actions de préférence ou de la conversion d’obligations en actions. Pourtant, si l’opération est connue du droit positif, sa nature juridique n’a toujours pas émergé. Le terme de conversion se limite à décrire une opération sur titres, c’est-à-dire à en livrer une vue élémentaire, sans qu’aucune définition juridique n’ait été arrêtée, fragilisant alors toute tentative d’élaboration d’un régime adapté. L’objet de cette étude est, précisément, de définir la conversion de titres pour élaborer son régime. Tout d’abord, définir la conversion supposait d’en identifier les caractéristiques spécifiques. Les sens commun et juridique attribués à la notion de conversion, ainsi que la qualification des titres en biens incorporels, ont conduit à reconnaître que la conversion a pour objet original le changement de l’état des titres. Ce point de départ permettait de démontrer que la conversion de titres est irréductible à une novation ou à un échange de titres. Ce changement d’état demeure toutefois particulier. Pour être qualifié de conversion, le changement d’état doit porter directement sur certains éléments concourant à l’identification du titre, à savoir sur son seul état interne, composé de sa nature, de ses prérogatives et de sa catégorie. C’est ainsi que la conversion pouvait être isolée des nombreuses opérations qui ont seulement pour effet, et non pour objet, de changer l’état des titres. L’unité notionnelle de la conversion ainsi dégagée n’empêchait pas de reconnaître l’existence de multiples déclinaisons de l’opération qu’il était possible d’organiser au sein d’une typologie (Première partie : La définition de la conversion de titres). La définition de la conversion a permis, ensuite, de répondre aux interrogations que son régime suscite. Malgré l’unité de la notion, les diverses fonctions assignées à la conversion ont conduit à la reconnaissance d’un régime pluriel adapté à chacune de ses manifestations (Seconde partie : Le régime de la conversion de titres). Résumé (anglais) : The conversion of securities is an integral part of many financial, corporate and asset engineering strategies : for example, converting ordinary shares into preference shares or converting bonds into shares. However, if this operation is known in French law, legal nature of conversion is still unclear. Up until now, the conversion term is limited to the description of a securities transaction, namely, delivering a basic overview, without any legal meaning has ever been decided. Any attempt to develop an appropriate legal framework is flawed. The aim of this study is to define the conversion of securities, and then develop its legal framework. First, defining conversion assumes to identify its specific characteristics. The common and legal meanings allotted to the word conversion, and the legal classification of securities into property, lead to recognize that the purpose of this securities transaction is the change of the securities’ status. This allowed to distinguish conversion of securities and many other securities transactions like exchange. However, this change of securities’ status which is at the core of conversion is specific. Indeed, many legal transactions result in a change of the securities’ status. However, they cannot be defined as a conversion. Therefore, an accurate definition of the operation need to be given. To be defined as a conversion, the status’ change must directly focus on some components which allow the identification of the securities, namelythe its intrinsic status composed by its nature, form, prerogatives given and category. Thus, conversion can be distinguished from many legal transactions which result in a change of the securities’ status as a side effect and not as a main purpose. Despite the unity of the notion, many types of conversion can be identified. A typology can be drafted (Part I : The definition of conversion). Defining conversion allows, in a second part, to address the issues raised by its legal framework. In spite of the unity of the concept, the plurality of the purposes allotted to conversion led to the recognition of a multi-faceted legal framework, designed for each of its practical applications (Part 2 : The legal framework of conversion). Identifiant : rennes1-ori-wf-1-13305 | ||
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