Université de Rennes 1 La matière pénale à l'épreuve du numérique Criminal Matters Proof of digital technology NumériqueDroit pénalProcédure pénaleCyberdéfenseCriminalité informatiqueCyberguerreInfractions DigitalCriminal lawCriminal procedureCyber defenseComputer crimeCyberwarOffenses Procédure pénale Droit pénal Cyberdéfense Criminalité informatique Droit public Sécurité Défense Société numérique Il semble aujourd'hui possible de considérer que le numérique et le cyberespace ont complètement changé les rapports de force dans notre société moderne. En se numérisant, la société permet à ses membres un accès quasi illimité et instantané à des millions de ressources et données. Par ailleurs, il facilite largement les relations personnelles et professionnelles entre les individus. Si le numérique peut être présenté comme une véritable révolution, celui-ci expose son utilisateur à de nouvelles vulnérabilités, à de nouveaux risques. Le droit pénal, en ce qu'il régit la société et choisit les valeurs sociales à protéger, s'est donc intéressé au développement du numérique et à ses conséquences. La présente étude constate un arsenal législatif étendu pour lutter le plus efficacement possible contre la délinquance numérique. Néanmoins, l'analyse observe qu'il existe de nombreux obstacles à l'application du droit pénal au cyberespace en raison des particularités liées aux réseaux. La délinquance numérique n'est, en outre, pas la seule menace générée par le numérique, puisque désormais, il est possible de parler du cyberespace comme d'un nouvel espace de confrontation. Ainsi, à la délinquance numérique s'ajoute la menace militaire puisque les États investissent les réseaux par la mise en place d'armes numériques. Il s'agit alors de s'interroger sur la pertinence de ces choix étatiques et sur les solutions permettant d'accentuer la lutte contre la délinquance numérique. Today, it seems possible to consider that digital technology and cyberspace have completely changed the balance of power in our modern society. By digitizing, the society gives its members almost unlimited access to millions of resources and data. Digital technology also facilitates personal and professional relationships between individuals. If digital technology can be presented as a real revolution, it exposes its user to new vulnerabilities and risks. The criminal law, insofar as it governs society and chooses the social values to be protected, has therefore been concerned with the development of digital technology. The present study notes the extensive legislative arsenal for fighting in the most effective manner against digital delinquency. Nevertheless, the analysis observes that many obstacles are against the application of criminal law into the cyberspace because of networks particularities. Moreover, digital crime is not the only threat generated by digital technology, since it is now possible to consider the cyberspace as a new space for confrontation. Thus, military threat is added to digital delinquency as the States set up electronics weapons into networks. Then, the arised question is about the relevance of these state choices and the solutions to intensify the fight against digital delinquency. Electronic Thesis or DissertationText fr application/pdf1 : 2229 Kohttps://ecm.univ-rennes1.fr/nuxeo/site/esupversions/1ea9673e-7d0e-4f8a-894d-2863fe9b749b Robin Jean-Nicolas 1990-12-10 FR 227350472 jnicolasrobin@gmail.com 2017REN1G035 http://www.theses.fr/2017REN1G035 2017-12-07 Droit Universite de Rennes 1thesis.degree.grantor_1 02778715X Doctorat non ouiGhica-LemarchandClaudiaintervenant_1117601292DoaréRonanintervenant_2129808997Charles-Le BihanDanielleintervenant_3061179531VernyÉdouardintervenant_4061653977Saint-BonnetFrançoisintervenant_505579176XWatin-AugouardMarcintervenant_6132836963 Droit et Science PolitiqueecoleDoctorale_1 221598340 Universite Bretagne LoirepartenaireRecherche_1 191639044 IODE partenaireRecherche_2 139767924 ddc:340 Ghica-LemarchandClaudiaDoaréRonanCharles-Le BihanDanielleVernyÉdouardSaint-BonnetFrançoisWatin-AugouardMarcUniversite de Rennes 1Sciences et technologie, medecine, pharmacie, odontologie, droit, economie, gestion, philosophieDroit et Science PolitiqueÉcole doctorale Droit et Science Politique (Rennes)Universite Bretagne Loire Communaute des etablissements d enseignement superieur et de recherche (ComuE) IODE ASCII PDF 2282857 restriction 2017-12-07 2018-06-07 restriction 2017-12-07 2018-06-07