Aspects réglementaires et juridiques (RMDI)

Auteur(s) : AHMADZADEH HOSSEIN, GIROUD JEHAN    05-05-2015,  05-05-2015  Éditeur(s) : Ecole des Mines d'Alès   Ecole Nationale Supérieure des Mines d'Alès, UNIT   UNIT;     Description : Ce cours est destiné à faire connaître le cadre juridique, les procédures administratives et réglementaires applicables en France en matière d'exploration et d'exploitation de ressources minérales. Il s'agit du septième module de la formation "Ressources Minérales et Développement Industriel" comprenant 8 modules d’auto-formation (auto-apprentissage et autoévaluation) de niveau L3 (découverte du domaine). Mots-clés libres : ressource minérale, besoins industriels, ressource naturelle, code minier, droit minier, code de l'environnement, police des Mines, classification des roches, exploration minière, exploitation de ressources minérales Classification générale : Sciences de la terre, Géologie Économie politique Accès à la ressource : http://www.unit.eu/cours/RMDI/RMDI7/co/RMDI7_web_u... Conditions d'utilisation : Ces ressources sont la propriété conjointe de l'école des Mines d'Alès et d' UNIT. Leur utilisation est libre dans les limites fixées par la licence CeCILL version 2 : http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-fr.html

DONNEES PEDAGOGIQUES Type pédagogique : cours / présentation, exercice, autoévaluation, questionnaire Granularité : cours Niveau : enseignement supérieur, licence Public cible : apprenant, enseignant, gestionnaire Langue de l'apprenant : Français Durée d'apprentissage : 1 heure DONNEES TECHNIQUES Date de publication : 05-05-2015 Format : text/html

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