La responsabilité et ses transformations (responsabilités civiles et pénales)

Auteur(s) : VINEY GENEVIÈVE    21-02-2000  Éditeur(s) : Mission 2000 en France   ; Mission 2000 en France;     Description : Apparu à la fin du XVIIIème siècle, le mot responsabilité n'a été transposé du vocabulaire de la morale à celui du droit qu'au XIXème. Ses origines ont d'ailleurs profondément marqué l'institution qu'il désigne. Celle-ci a en effet été soumise, dans ses deux composantes, civile et pénale, à des conditions telles que la faute, l'imputation, l'imputabilité, qui sont directement issues de la morale individuelle. Mais l'adaptation progressive de ce concept à un usage strictement juridique a provoqué la transformation et même, dans certains cas, la disparition de ces conditions au profit de la prise en considération d'un objectif qui tend à devenir largement prépondérant : l'apaisement du trouble social provoqué par le dommage injuste. Or cette orientation qui a marqué le droit civil (réparateur) comme le droit pénal (répressif) explique une double évolution : tantôt l'une des deux disciplines - celle qui est la moins bien armée pour combattre efficacement le trouble constaté - tend aujourd'hui à s'effacer, donnant ainsi à l'autre une importance et un relief particuliers. Tantôt elles s'épaulent mutuellement, le droit pénal cherchant à favoriser la réparation et le droit civil à aider la répression. Mots-clés libres : sécurité, dommages-intérêts, droit pénal, responsabilité civile, responsabilité pénale, RISQUE Classification générale : Droit Accès à la ressource : http://www.canal-u.tv/video/universite_de_tous_les... rtmp://fms2.cerimes.fr/vod/utls/la.responsabilit.e... Conditions d'utilisation : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs

DONNEES PEDAGOGIQUES Type pédagogique : cours / présentation DONNEES TECHNIQUES Format : video/x-flv Taille : 238.37 Mo Durée d'exécution : 1 heure 14 minutes 58 secondes

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