Experts 2010 F - La cybercontrefaçon

Auteur(s) : DREYFUS-BECHMANN LAURENCE    18-03-2010  Éditeur(s) : Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport   ; CERIMES, Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport;     Description : Quelles sont les formes de contrefaçons sur Internet ? Peut-on identifier des contrefacteurs sur le web? Comment prouver que l'on a été victime d'une contrefaçon et quels sont les recours possibles au niveau national, européen et international ? Comment évolue la jurisprudence ?Quel est la finalité et le contenu des lois Hadopi 1 et 2 ?SCD Médecine. Mots-clés libres : propriété intellectuelle, Réglement 864/2007, Réglement 44/2001, produit contrefaisant, loi 2009-669, loi 2009-1311, hadopi 2, hadopi 1, cybercontrefaçon, Cours d'Appel de Reims, Compagnie des Experts, Rome II Classification générale : Droit Sciences médicales, Médecine Administration publique et science militaire Accès à la ressource : http://www.canal-u.tv/video/canal_u_medecine/exper... rtmp://fms2.cerimes.fr/vod/cutms/experts.2010.f.la... Conditions d'utilisation : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs

DONNEES PEDAGOGIQUES Type pédagogique : cours / présentation DONNEES TECHNIQUES Format : video/x-flv Taille : 144.54 Mo Durée d'exécution : 42 minutes

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