Experts 2010 D - La protection du design

Auteur(s) : DEBUCHY CAROLE    18-03-2010  Éditeur(s) : Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport   ; Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport, CERIMES;     Description : Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims, Carole DEBUCHY définit la notion de design. Elle donne également des pistes pour trouver le meilleur outil de protection de l'innovation industrielle (droit d'auteur, dessin et modèle ou marque). Comment procéder à l'étranger ?Quels sont les différents types de droits conférés par le droit d'auteur et que se passe-t-il dans le cas d'une création d'un design par un salarié?SCD Médecine. Mots-clés libres : propriété intellectuelle, droit d'auteur, marque, Compagnie des Experts, propriété industrielle, Faculté de Médecine de Reims, convention de Berne, dessin et modèle Classification générale : Droit Sciences médicales, Médecine Administration publique et science militaire Accès à la ressource : http://www.canal-u.tv/video/canal_u_medecine/exper... rtmp://fms2.cerimes.fr/vod/cutms/experts.2010.d.la... Conditions d'utilisation : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs

DONNEES PEDAGOGIQUES Type pédagogique : cours / présentation DONNEES TECHNIQUES Format : video/x-flv Taille : 129.09 Mo Durée d'exécution : 37 minutes 36 secondes

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