La loi relative à la Liberté de la création, à l'Architecture et au Patrimoine (LCAP) : quelles incidences sur les espaces protégés ?

Éditeur(s) : Mathieu GIGOT   ; Jean Philippe CORBELLINI    Description : La loi LCAP a été promulguée le 7 juillet 2016. Pascal Planchert, Professeur de droit public et membre du programme de recherche ANR PLU PATRIMONIAL dresse un panorama des incidences qu'elle aura sur les espaces protégés. Mots-clés libres : patrimoine, protection du patrimoine, Loi LCAP, Espaces protégés Classification générale : Droit Accès à la ressource : http://www.canal-u.tv/video/plu_patrimonial/la_loi... rtmpt://fms2.cerimes.fr:80/vod/plu_patrimonial/la.... Conditions d'utilisation : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Tous droits réservés

DONNEES PEDAGOGIQUES Type pédagogique : cours / présentation Niveau : enseignement supérieur DONNEES TECHNIQUES Format : video/x-flv Taille : 35.56 Mo Durée d'exécution : 7 minutes 43 secondes

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