La fixation du prix

Auteur(s) : REVET THIERRY    26-07-2016  Éditeur(s) : Université Paris I Panthéon-Sorbonne;     Description : La jurisprudence de la Cour de cassation relative à la détermination du prix dans les contrats conclus à titre onéreux était complexe, particulièrement depuis que l’assemblée plénière avait jugé en 1995, dans une série d’arrêts à la portée incertaine, que l’ancien article 1129 du Code civil n’était pas applicable à la détermination du prix. La réforme du droit des contrats consacre une partie de cette jurisprudence, mais une partie seulement. M. Revet, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, présente les nouveaux articles relatifs à la fixation du prix et met en exergue les interrogations qu’ils suscitent. Retrouvez l'intégralité de la présentation de la réforme du droit des contrats sur le site de l'IEJ. Mots-clés libres : prix, honoraires, détermination du prix, fixation du prix, révision des honoraires, fixation unilatérale du prix, abus Classification générale : Droit Accès à la ressource : http://www.canal-u.tv/video/universite_paris_1_pan... rtmpt://fms2.cerimes.fr:80/vod/universit.paris.1.p... Conditions d'utilisation : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.

DONNEES PEDAGOGIQUES Type pédagogique : cours / présentation Niveau : enseignement supérieur DONNEES TECHNIQUES Format : video/x-flv Taille : 30.34 Mo Durée d'exécution : 7 minutes 10 secondes

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