Morgane REVERCHON-BILLOT (Docteur en Droit Privé - Université de Poitiers) "L’harmonisation de la procédure civile dans l’Union européenne"

Éditeur(s) : Jean Philippe CORBELLINI    Description : Le GERCIE (Groupe d’études et de recherche sur la coopération en droit international et européen EA 2110), le CERAP (Centre d’études et de recherches administratives et politiques) et la Faculté de droit de Poitiers  ont organisé un colloque sur Harmonisation et Union européenne les 28 et 29 janvier 2016 Mots-clés libres : droit européen, règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, action en cessation pour les consommateurs, harmonisation sectorielle, règlement relatif au règlement en ligne des litiges, injonction de payer européenne, procédure européenne de règlement des petits litiges, compétence de l'UE, effectivité du droit substantiel, suppression de l'exequatur, Harmonisation procédure civile, Code européen de procédure civile Classification générale : Droit Accès à la ressource : http://www.canal-u.tv/video/irji/morgane_reverchon... rtmpt://fms2.cerimes.fr:80/vod/irji/morgane.reverc... Conditions d'utilisation : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.

DONNEES PEDAGOGIQUES Type pédagogique : cours / présentation Niveau : enseignement supérieur DONNEES TECHNIQUES Format : video/x-flv Taille : 126.46 Mo Durée d'exécution : 25 minutes 11 secondes

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