L'Etat en déroute. Décentralisation et différenciation territoriale dans la gestion du réseau routier national en France.
(The State in disarray. Devolution and territorial differentiation in the administration of the national road network in France)

Le Prigent, Angèle - (2025-12-11) / Université de Rennes (2023-....) - L'Etat en déroute. Décentralisation et différenciation territoriale dans la gestion du réseau routier national en France.

Langue : Français
Directeur de thèse:  Pasquier, Romain
Laboratoire : Arènes (Rennes) (2017-....)
Ecole Doctorale :  École doctorale de Droit et de Science Politique (Rennes ; 2022-....)

Thématique : Science politique
Accès à la ressource : https://ged.univ-rennes1.fr/nuxeo/site/esupversion...

Mots-clés : Sociologie de l’action publique, Gouvernance routière, Décentralisation, Différenciation, Méthodes mixtes, Changement institutionnel, Politique publique, Décentralisation, Méthodes de recherche mixtes

Résumé : La réforme de décentralisation du réseau routier national non concédé, initiée par la loi « 3DS » de 2022, constitue un moment charnière dans la recomposition des rapports entre l’État et les collectivités territoriales dans le champ des politiques de transport. Cette réforme pose deux questions : la réforme « à la carte » du RRNNC traduit-elle un déplacement d’une compétence historiquement régalienne vers des logiques de régulation territoriale ? Autrement dit, peut-on envisager, dans cette réforme, la route moins comme un objet sectoriel que comme une ressource mobilisée dans des échanges et régulations politiques multiniveaux ? Pour y répondre, cette thèse analyse les logiques de cette réforme « à la carte » à travers deux dimensions : la mise à l’agenda et la réception territorialisée. La première partie identifie les conditions et mécanismes expliquant son inscription à l’agenda gouvernemental ; la seconde examine la diversité des réceptions territoriales à l’aide des méthodes mixtes. Le travail aboutit à trois résultats centraux : (i) L’État a abdiqué sur son réseau routier structurant, affaibli par un discrédit institutionnel, condition permissive de la réforme. (ii) La mise à l’agenda de cette réforme a été rendue possible dans un contexte où le gouvernement, en quête de stabilisation territoriale, offrait des gages aux élus locaux. (iii) La réception de la réforme apparaît davantage guidée par le rapport des collectivités à l’État et par leurs relations politiques et institutionnelles aux autres niveaux de collectivités, au sein des configurations régionales, que par leurs préférences sectorielles ou leurs capacités à mettre en œuvre une politique routière. Dans ce cadre, la réforme routière interroge le devenir d’une politique historiquement centralisée et régalienne, désormais soumise à des logiques de négociation et de différenciation territoriales, où la route devient un instrument de transaction et un vecteur de stabilisation politique dans les relations entre niveaux de gouvernement.

Résumé (anglais) : The devolution reform of the non- conceded national road network, introduced by the 2022 ‘3DS’ law, marks a pivotal shift in relations between the French State and local governments regarding transport policies. This reform raises two questions: First, does this new and from now on differentiated approach reflect a shift from a historically sovereign competence towards a territorially grounded governance? Secondly and therefore, to what extent can roads be understood less as sectoral objects and more as resources mobilized in multi-level political negotiations? This research analyzes this reform through two dimensions: agenda-setting and territorial reception. The thesis puts to the front three main results. (i) Weakened by institutional discredit, the State has ceded control over its strategic network (ii) Due to a specific context, in which the government seeked to manage centre- periphery tensions, the State offered guarantees to local authorities, thus facilitating agenda-setting. (iii) The reception of the reform appears to be shaped more by local authorities’ relationships with the central government and by intergovernmental networks than by sectoral priorities. Overall, the reform transforms a historically centralized policy into a negotiated, territorially differentiated instrument, where roads serve as political currency and as a negotiation tool for political stabilization between levels of government.

Identifiant : rennes1-ori-wf-1-21961
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