| La normativité en droit de l'environnement (Normativity in environmental law) | ||
Dagnicourt, Cyprien - (2025-11-20) / Université de Rennes - La normativité en droit de l'environnement Langue : Français Directeur de thèse: Petit, Jacques Ecole Doctorale : École doctorale de Droit et de Science Politique (Rennes ; 2022-....) Thématique : Droit | ||
Mots-clés : Droit de l’environnement, Normativité téléologique, Objectifs environnementaux, Droit souple, Effectivité, Internormativité, Droit de l'environnement, Droit souple, Règles de droit, Internormativité Résumé : L’étude se trouve au confluent d’une matière, le droit de l’environnement, et d’une question de théorie générale du droit, la normativité. Celle-ci, définie comme la propriété de ce qui constitue un modèle pour l’action et le jugement en droit, est l’objet des conceptions les plus diverses. La conception traditionnelle de la normativité est stricte. Elle se limite aux normes obligatoires dont le respect est garanti par la sanction étatique. L’époque actuelle voit néanmoins se développer de nouvelles formes de normativité, qui trouvent un terrain d’élection dans le droit de l’environnement. La manifestation la plus connue de ces évolutions est dénommée « droit souple » (ou « soft law »), mais il en est d’autres. L’étude ambitionne de contribuer à éclairer la normativité en droit de l’environnement, en proposant un concept de normativité utile à la description et à la compréhension des évolutions normatives les plus récentes de la matière. Considérant que toute normativité est ordonnée à un but, la normativité en droit de l’environnement peut être qualifiée de « téléologique » : elle offre un modèle qui doit guider l’action vers la protection de l’environnement. La normativité téléologique est composée de trois éléments indissociables. Tout d’abord, elle comprend une finalité (protéger l’environnement), elle-même déclinée en de multiples objectifs. Ensuite, des moyens normatifs sont déployés pour parvenir à cette finalité, qui sont impératifs, en ce qu’ils obligent à protéger l’environnement, ou persuasifs, en ce qu’ils proposent de protéger l’environnement. Enfin, la normativité n’est pas uniquement un modèle pour l’action : elle constitue également une référence pour le jugement. Elle implique en conséquence l’institution de contrôles, qu’ils soient juridictionnels ou non, destinés à vérifier le respect du droit de l’environnement et, de manière croissante, l’adéquation des moyens normatifs aux objectifs environnementaux poursuivis. Résumé (anglais) : The study lies at the confluence of a specific field, environmental law, and a question of general legal theory, namely normativity. The latter, defined as the property of that which serves as a model for action and judgment in law, has been the subject of the most diverse conceptions. The traditional understanding of normativity is strict: it is confined to mandatory norms, the observance of which is guaranteed by state sanctions. Yet, in the present era, new forms of normativity have emerged, finding a particularly fertile ground in environmental law. The most well known expression of these developments is referred to as “soft law,” though other manifestations also exist. This study aims to shed light on normativity in environmental law by proposing a concept of normativity that can serve as a useful tool for describing and understanding the most recent normative developments in this field. Considering that all normativity is oriented toward a purpose, normativity in environmental law may be described as teleological: it provides a model intended to guide action toward the protection of the environment. Teleological normativity is composed of three elements. First, it entails a finality (the protection of the environment), itself broken down into multiple objectives. Second, normative means are deployed to achieve this purpose, whether imperative, in that they impose the protection of the environment, or persuasive, in that they encourage it. Finally, normativity is not only a model for action: it also serves as a reference for judgment. It consequently entails the establishment of controls, whether judicial or otherwise, aimed at ensuring compliance with environmental law and, increasingly, the adequacy of normative means in relation to the environmental objectives pursued. Identifiant : rennes1-ori-wf-1-21585 | ||
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