| Le régime juridique des données publiques numériques (The digital public data legal framework) | ||
Caqué, Simon - (2020-09-10) / Universite de Rennes 1 - Le régime juridique des données publiques numériques Langue : Français Directeur de thèse: Muscat, Hélène Laboratoire : Institut du droit public et de la science politique Ecole Doctorale : Droit et Science Politique Thématique : Droit | ||
Mots-clés : Droit public, Numérique, Données, Open Data, Archives, Dématérialisation, Droit public, Droit des technologies de l'information et de la communication, Dématrialisation (informatique), Données ouvertes Résumé : Les progrès des technologies du numérique favorisent de nombreuses transformations au sein de la société. D’aucuns évoquent la notion de révolution numérique. L’émergence du numérique dans l’activité administrative conduit à ce que les personnes publiques ainsi que les personnes privées chargées d’une mission de service public soient concernées par le traitement d’une quantité croissante de données. Dès lors se pose la question de savoir précisément quelles règles juridiques encadrent ces traitements et si elles sont adaptées aux évolutions des techniques informatiques. L’objet de la présente étude est d’apporter une réponse à ces questions en partant de la donnée publique numérique comme objet et de l’hypothèse selon laquelle cet objet possède un cycle de vie qui lui est propre. Résumé (anglais) : Advances in digital technologies are promoting many transformations within society. Some refer to the concept of Digital Revolution. The emergence of digital technology in administrative activities has led to the processing of an increasing amount of data, not only by public organizations, but also by private entities in charge of public services. The question therefore arises of precisely knowing which legal framework govern these digital public data treatments and whether that legal framework is in line with those digital transformations. The aim of this study is to answer these questions considering digital public data as an object having its own life cycle. Identifiant : rennes1-ori-wf-1-13953 | ||
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