| Essai sur l'intention coupable en droit pénal : pour une théorie de l'intention dans l'action. (Essay on the guilty intention in criminal law : for a theorie af intention in action) | ||
Ferreira, Viky - (2018-12-14) / Universite de Rennes 1 - Essai sur l'intention coupable en droit pénal : pour une théorie de l'intention dans l'action. Langue : Français Directeur de thèse: Verny, Edouard Ecole Doctorale : Droit et Science Politique Thématique : Droit | ||
Mots-clés : Intention, Culpabilité, Infraction, Responsabilité, Eléments constitutifs, Intention criminelle, Droit pénal Résumé : L’intention est classiquement en droit pénal, un élément de l’infraction, un élément que l’on nomme moral qui se situe à côté de l’élément matériel : ensemble, ils forment l’infraction. L’intention est l’échelon suprême de la faute pénale. De ce fait, les analyses qui tentent d’élucider le contenu de l’intention sont riches et nombreuses. Pour autant elle demeure une notion complexe. L’intention coupable a principalement été analysée dans son contenu et ses relations à l’agent ainsi qu’à la norme, mais moins souvent pour sa place dans la structure infractionnelle. C’est en tant qu’élément subjectif qu’elle intègre l’infraction, à côté de l’acte. Or, si l’acte est un changement du monde, qu’est-ce que l’intention ? Un état d’esprit dit-on, plus exactement l’état d’esprit de l’agent au moment de l’action. Ce prisme classique n’épuise pas l’analyse. Si l’intention est en lien certain avec l’agent, elle l’est également avec l’acte. Or, si l’on revient sur les fondements philosophiques modernes de l’intention et que l’on dépasse le mythe cartésien du rapport entre le corps et l’esprit, il se trouve que l’intention n’est pas cet élément mystérieux : c’est dans les liens qu’elles entretient avec l’action qu’elle est à rechercher. Cette analyse conduit à revenir sur la structure de l’infraction intentionnelle. Les enjeux d’une telle démonstration ne sont pas que conceptuels : ils conduisent à revenir sur la preuve de cet élément mais également sur les conditions d’imputations de l’infraction intentionnelle. Les enjeux portent également sur le respect du principe ne bis in idem et la notion de fait. Autant de questions qui font débat encore aujourd’hui. Résumé (anglais) : In criminal law, intent is traditionally regarded as an element of the offence. This mental element, together with the objective element, makes up the offence. Intent is the most essential component in a criminal offence. Hence the abundance and variety of the studies concerned with identifying the content of intention. Still, intent remains a difficult notion. Studies have focused mainly on the content of criminal intent as well as its relations to the agent and the legal norm, while its place within the structure of the offence has somewhat been neglected. Intent is part of the offence as a subjective element, standing side by side with the act. But if the act changes the world, what of intent? Intent, it is said, is a frame of mind, more specifically the agent's frame of mind as he commits the offence. This traditional view leaves room for analysis. Though intent is undoubtedly related to the agent, it is also related to the act. Now, should one reconsider the modern philosophical underpinnings of intent and move beyond the Cartesian myth of the relationship between body and mind, then intent will lose its mystery: it is to be found within its relationship with the act. The analysis induces a review of the structure of the criminal offence. There is more at stake in this demonstration than a mere matter of concepts. How does one prove the criminal offence? How does one bring the charge? Such issues must be reconsidered. Also at stake is the respect of the ne bis in idem principle and the notion of Act. All these questions are still being debated. Identifiant : rennes1-ori-wf-1-11971 | ||
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