La loi relative à la Liberté de la création, à l'Architecture et au Patrimoine (LCAP) : quelles incidences sur les espaces protégés ?




Éditeur(s) : Mathieu GIGOT   ; Jean Philippe CORBELLINI   

Description : La loi LCAP a été promulguée le 7 juillet 2016. Pascal Planchert, Professeur de droit public et membre du programme de recherche ANR PLU PATRIMONIAL dresse un panorama des incidences qu'elle aura sur les espaces protégés.


Mots-clés libres : patrimoine, protection du patrimoine, Loi LCAP, Espaces protégés
Classification générale : Droit

Accès à la ressource : http://www.canal-u.tv/video/plu_patrimonial/la_loi...
rtmpt://fms2.cerimes.fr:80/vod/plu_patrimonial/la....
Conditions d'utilisation : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Tous droits réservés

DONNEES PEDAGOGIQUES

Type pédagogique : cours / présentation
Niveau : enseignement supérieur

DONNEES TECHNIQUES

Format : video/x-flv
Taille : 35.56 Mo
Durée d'exécution : 7 minutes 43 secondes

Exporter au format XML